Liaisons maritimes transmanche : une loi votée pour améliorer les conditions de travail

Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, mardi 18 mars en soirée, une proposition de loi du député macroniste du Finistère, Didier Le Gac, préparée avec le communiste Sébastien Jumel (Seine-Maritime), s’est attaquée au dumping social de certaines compagnies de ferries entre la Grande-Bretagne et la France, afin de garantir un salaire minimum et le respect des conditions de travail. Le texte voté en première lecture doit désormais être transmis au Sénat.

« C’est une étape décisive dans la lutte contre le dumping social », a estimé le secrétaire d’Etat chargé de la mer, Hervé Berville, qui a plaidé lors des débats pour la « préservation du modèle français » face aux « pratiques peu scrupuleuses et scandaleuses de certains armateurs ». Grâce à cette proposition de loi, les parlementaires entendent défendre l’entreprise française Brittany Ferries face à une concurrence jugée « déloyale ».

Lors des débats, MM. Le Gac et Berville ont pointé du doigt la compagnie P&O Ferries et ses navires battant pavillon chypriote. P&O avait fait scandale, il y a un an, en licenciant sans préavis près de 800 marins, avant d’embaucher des travailleurs extracommunautaires à bas coût.

L’affaire a provoqué un profond émoi des deux côtés de la Manche. Le Royaume-Uni vient d’ailleurs d’annoncer l’entrée en vigueur d’une loi empêchant les marins d’être payés en deçà du salaire minimum britannique. Côté français, la proposition de loi vise à instaurer des minima hiérarchiques pour la détermination du salaire des marins, quel que soit le pavillon de ces navires transporteurs de passagers. Elle limite également le temps d’embarquement qui doit être, au plus, équivalent au temps de repos à terre.

Défendre l’entreprise française Brittany Ferries

En cas de manquements, des amendements adoptés dans l’hémicycle ont complété les sanctions pénales prévues par le texte par la « faculté pour les autorités de contrôle d’infliger des sanctions administratives ». Une « interdiction d’accoster » a aussi été ajoutée « dès la troisième infraction constatée », via l’adoption d’un amendement du groupe La France insoumise (LFI). Dans la même logique, le texte veut sanctionner l’admission à bord d’un marin étranger ne disposant pas d’un certificat d’aptitude médicale valide.

Via un futur décret, le gouvernement a promis aux députés d’« exclure les liaisons transmanche du registre international français », le RIF, dont les règles sont moins protectrices que les règles nationales.

« Souvent nous disons que la France tourne le dos à la mer, ce soir nous l’avons regardée en face », s’est félicité Didier Le Gac à l’issue du vote, qualifié de « première étape essentielle » pour « sauver notre marine marchande ».

Le Monde avec AFP