Locataires, quels travaux de rénovation énergétique pouvez-vous réaliser ?

Installer un poêle à bois, isoler des combles ou un garage sont des travaux qui relèvent habituellement de la responsabilité du propriétaire. Ce dernier assume, en effet, les travaux importants ou coûteux. Mais, pour permettre aux locataires d’agir malgré tout, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a mis en place un dispositif spécifique détaillé dans un décret du 20 juillet 2022.

Le texte indique ainsi que le locataire peut réaliser l’isolation des planchers bas, des combles et même remplacer les menuiseries extérieures ou installer une protection solaire des parois vitrées ou opaques. Les travaux peuvent en outre concerner l’installation ou le remplacement d’un système de ventilation, un équipement de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et des équipements nécessaires à leur fonctionnement.

« Attention tout de même, ces travaux peuvent coûter cher, notamment le remplacement des fenêtres et ce n’est pas au locataire d’assumer ce coût », prévient l’association Consommation logement et cadre de vie (CLCV).

Habituellement, pour réaliser des travaux lourds ou assimilés à des travaux de transformation, le locataire doit obtenir l’autorisation écrite du propriétaire. Mais la loi Climat et résilience prévoit un régime dérogatoire : le locataire qui envisage de conduire à ses frais des travaux d’isolation envoie un courrier pour en informer son propriétaire.

Celui-ci a deux mois pour répondre et accepter ou refuser les travaux. Mais s’il ne répond pas dans le délai imparti, il sera réputé avoir donné son accord tacite à ces travaux de transformation et ne pourra pas, à l’issue du bail, demander la remise en l’état des lieux.

Un courrier détaillant les travaux

Pour le locataire, mieux vaut procéder par courrier en recommandé avec accusé de réception même si les textes réglementaires ne le stipulent pas. De plus, le courrier doit indiquer la nature des travaux entrepris, les conditions dans lesquelles ils sont réalisés, par exemple la date à laquelle ils auront lieu.

Le courrier doit aussi rappeler la législation : « Il faut mentionner l’alinéa F de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 qui précise que l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception vaut décision d’acceptation du bailleur. Et il faut également indiquer que le bailleur ne peut pas exiger la remise des lieux en l’état au moment du départ du locataire », rappelle Mon expert rénovation énergie, spécialiste des travaux d’économie d’énergie.

Autre contrainte : le courrier doit indiquer quelle entreprise va réaliser les travaux. Le texte semble donc exclure leur réalisation par le locataire lui-même. Les travaux sont d’ailleurs soumis au respect des performances énergétiques fixées par l’arrêté du 22 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Si on réalise les travaux soi-même, il est difficile de certifier que les performances demandées sont bien atteintes, à moins d’être un professionnel du secteur.

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