Les députés ont voté pour une proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et les loyers impayés.
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Assemblée nationale
Le texte adopté prévoit notamment le triplement des sanctions encourues par les squatteurs.
Les députés ont adopté des mesures durcissant les sanctions contre les squatteurs et les loyers impayés ce vendredi 2 décembre. La proposition de loi, portée par la majorité présidentielle Renaissance et soutenue par Les Républicains et le Rassemblement National, a été votée en première lecture avec 40 voix contre 13. Le texte va désormais être examiné par le Sénat.
Parmi les nouveautés, la proposition de loi prévoit notamment le triplement des sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.
Le texte précise que le squat peut aussi concerner les résidences secondaires et des logements inoccupés contenant des meubles, pour lesquels la procédure d'expulsion express pourrait être utilisée.
Afin de couvrir juridiquement tous les cas de figure, et plus seulement « la violation de domicile », la proposition de loi crée aussi un délit d'occupation sans droit ni titre, qui comprend « les locaux à usage économique », a détaillé la députée LR Annie Genevard.
Dans le cadre des loyers impayés, le texte va permettre d’accélère les procédures judiciaires dans les litiges locatifs, en incluant de manière systématique dans les contrats de bail une « clause de résiliation de plein droit ». L’activation cette clause permettrait donc à un propriétaire d'obtenir la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice, permettant concrètement d'accélérer l'expulsion.
La gauche redoute que ce texte ne mette à la rue des locataires fragilisés par l'inflation et la crise énergétique.
