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Logement, RSA, titres de séjour… Vénissieux lutte contre le non-recours aux droits

Le ministre des solidarités, Jean-Christophe Combe, a lancé, vendredi 31 mars, un appel à projet pour dix « territoires zéro non-recours » aux droits sociaux. A Vénissieux, un tel dispositif est expérimenté depuis 2021.

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Une petite table pliante, des biscuits et une Thermos de thé ont été installés au soleil, au milieu de la résidence HLM des Acacias, à Vénissieux (Rhône). Une fois par semaine, l’« ambassadeur des droits » Matthieu Girier va à la rencontre des habitants du quartier du Moulin-à-Vent. A un monsieur accompagné de sa fillette, il explique : « On vient voir si des gens sont en galère avec les démarches, les impôts, la CAF, le chèque énergie… Et regarder ce qu’on pourrait débloquer si les fins de mois sont difficiles. » Le père de famille opine : « C’est bien ce que vous faites. Pour l’instant, moi, ça va. »

M. Girier travaille au sein du dispositif appelé « territoires zéro non-recours », mis en place en 2021 dans ce quartier de la métropole lyonnaise par le laboratoire d’innovation sociale du Centsept, avec une quinzaine d’acteurs de l’accès aux droits, y compris associatifs, et presque autant d’institutions (CAF, impôts, caisses de retraite…). Quelques mois plus tard, la loi « 3DS » sur la décentralisation a décidé d’expérimentations similaires dans dix territoires. L’appel à projets a été lancé ce vendredi 31 mars par le ministre des solidarités, Jean-Christophe Combe.

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« Quand on a commencé à y réfléchir, différents rapports pointaient l’importance du non-recours pour des prestations de droit commun : 30 % pour le RSA, 50 % pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées », se souvient Fabienne Delahaye, qui pilote le projet au sein du Centsept. Quant au quartier choisi, « le taux de pauvreté y varie entre 18 % et 30 % selon les zones, bien au-dessus de la moyenne [14,3 % en France métropolitaine]. Pourtant, les gens sollicitent peu les assistantes sociales, d’autant moins qu’il faut désormais faire plus de 3 kilomètres pour un rendez-vous », souligne le directeur du centre social du Moulin-à-Vent, Pascal Branchard.

90 « bilans de droits »

Au pied de la résidence des Acacias, un sexagénaire à l’air fatigué confie que son titre de séjour a expiré il y a presque un an, car, malgré plusieurs tentatives, il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous à la préfecture pour le renouveler. Depuis, il ne touche plus d’APL. Matthieu Girier lui propose de se revoir pour un bilan des droits. « C’est très aimable à vous. J’ai fini par baisser les bras. »

Houda (les personnes citées par un prénom ont souhaité rester anonymes), venue de Syrie, a obtenu l’asile avec son mari et leurs enfants de 14 et 9 ans. Mêlant français et anglais, elle explique qu’ils sont à l’étroit dans leur 50 mètres carrés, et a demandé sans succès un logement plus grand à son bailleur social. Elle travaille en indépendante dans le webdesign. Son mari, qui était analyste financier, est caissier chez Casino. « Comme il est salarié, vous pouvez aussi demander un appartement via Action Logement. Et il faut voir si vous pourriez faire partie des personnes prioritaires au titre du droit au logement opposable [DALO) », explique M. Girier. Rendez-vous est pris la semaine suivante.

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