France
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Lyon. Personnels non-vaccinés suspendus: le rapporteur public demande en majorité le rejet des annulations

60 dossiers de fonctionnaires et d’agents hospitaliers de la Loire, du Rhône et de l’Ain, suspendus pour cause de non-vaccination contre le Covid, étaient examinés au tribunal administratif de Lyon ce mercredi. Le rapporteur public a estimé que seules trois suspensions pouvaient être annulées, car prises pendant des congés maladies.

Le tribunal administratif de Lyon avait inscrit à son rôle, ce 31 mai, quelque 60 dossiers de fonctionnaires et d’agents hospitaliers de la Loire, du Rhône, de l’Ain et de l’Ardèche, suspendus pour cause de non-vaccination contre le Covid après l’obligation vaccinale du 15 septembre 2021. « Une grande première », pour Me Thomas Benagès, conseil de 39 personnes demandant l’annulation de ces suspensions.

Malgré les craintes de l’avocat clermontois, le rapporteur public a bien individualisé les cas dans ces conclusions. Il a estimé que l’annulation pouvait...

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