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[Mal-être des agriculteurs] L’angoisse du faux pas juridique

Dans un document de travail daté de janvier 2023 que La France Agricole a pu se procurer, la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) soumet 34 recommandations "pour une meilleure prise en charge des troubles psychosociaux au travail dans l’agriculture".

Destinées à renforcer la feuille de route gouvernementale pour mieux prévenir le suicide en agriculture, ainsi que les travaux menés par la commission agricole au COCT (Conseil d’orientation des conditions de travail), ces mesures visent à une meilleure prise en charge et prévention des risques psychosociaux des populations agricoles.

La pression des normes

Pour cela, la Cosmap estime nécessaire de rendre plus visible la santé au travail et les conditions de travail des agriculteurs dans les grandes enquêtes. Outre le type de tâches réalisées et le temps de travail, l’impact du travail sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, ainsi que la solitude au travail comme familiale la commission recommande d’intégrer dans les questions posées lors de ces études,  "la dimension de l’endettement, du risque juridique et de la crainte d’être pris en défaut par rapport à la réglementation et à la démultiplication des normes". Il s’agit, selon elle, d’apporter "une analyse plus fine" que la simple présentation de difficultés économiques pour les entreprises.

La crainte de se tromper

"Le risque juridique a été souligné par le groupe de travail comme une grande peur des exploitants agricoles susceptible de créer une situation de détresse psychologique". L’organisation d’un soutien comptable facilement accessible par les agriculteurs confrontés à cette difficulté serait une avancée, précise la Cosmap, par exemple à travers l’entraide, la mise en relation avec des associations d’accompagnement et d’aide aux démarches, du mentorat, etc.

"Donner les moyens de parler"

Par ailleurs, "la sous-déclaration est une question difficile, mais qui doit nécessairement trouver une réponse afin que les victimes et leurs familles puissent faire valoir leurs droits". L’une des difficultés à s’engager dans un processus de déclaration tient à la crainte que l’assurance se défausse.

Le phénomène qui n’est pas propre au secteur agricole, s’explique aussi par le fait de ne pas oser parler de suicide ou de dépression compte tenu des "jugements" ou des "regards" que cela pourrait entraîner sur la victime ou les familles. "Améliorer la prise en charge des troubles psychosociaux dans l’agriculture signifie aussi donner les moyens d’en parler, particulièrement du suicide et de la dépression, d’aller au-delà de l’information et de la sensibilisation", souligne la Cosmap.

Un manque de médecins du travail

Le groupe de travail recommande par ailleurs de bien distinguer les salariés agricoles des non-salariés agricoles dans leur contexte de travail différent. Il déplore aussi une pénurie de médecins du travail agricole, et recommande enfin l’introduction dans les écoles d’ingénieurs de modules intégrant "la sensibilisation à l’éveil aux enjeux éthiques du travail et de la santé au travail" : "La formation initiale, au lycée agricole, mais aussi dans les différentes filières de formation de futurs travailleurs agricoles, est un moyen de donner un pouvoir d’agir aux différents acteurs quand ils seront en responsabilité".

Ce rapport intervient alors que le plan du gouvernement dédié au mal-être en agriculture continue à être déployé dans toute la France.