"En 2021, les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré 12.000 infractions visant des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, un nombre en augmentation de 30 % par rapport à 2016 (soit +5 % en moyenne par an)", relatait dans une note le ministère de l'Intérieur le 28 octobre 2022. Ces animaux sont bien souvent victimes de violences physiques, de conditions de vie déplorables ou encore d'abandons, lorsqu'ils ne subissent pas les trois.
Le gouvernement a décidé d'adopter une nouvelle stratégie pour enrayer ce triste phénomène. Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et la Société Protectrice des Animaux ont signé le 27 janvier 2023 une convention de partenariat.
Faciliter le partage d'informations
"Cette convention crée pour la première fois un réseau d’enquêteurs interministériel dédié à la maltraitance animale à l’échelle nationale", explique le ministère de l'Agriculture dans un communiqué. Concrètement, l'accord prévoit la désignation d'un enquêteur ou, tout du moins, d'un référent dans chaque circonscription de police, chaque brigade de gendarmerie départementale et chaque direction départementale en charge de la protection des populations.
Les agents de ce dispositif seront des interlocuteurs de choix pour la SPA en cas de maltraitance animale. Cette convention permettra "de faciliter la remontée d’informations de la part des équipes de la SPA dont le pôle Investigations recueille chaque année une grande partie des signalements de maltraitance", explique le ministère. Une telle convention devrait aussi permettre d'améliorer le partage d’information entre les deux ministères.
D'autres associations de protection animale devraient pouvoir, à terme, réaliser un tel partenariat avec le gouvernement.
La Fondation Brigitte Bardot réclame une meilleure sensibilisation des magistrats
La Fondation Brigitte Bardot a salué la création du dispositif. "La mise en place d’un référent 'animaux' dans chaque commissariat et dans chaque gendarmerie, afin d’enquêter sur les maltraitances et faciliter les dépôts de plainte, est un début pour aider les associations qui sont seules sur le terrain", note-t-elle. Mais elle déplore les condamnations "trop faibles" et réclame ainsi une meilleure sensibilisation des magistrats.
