Le procès qui opposait Hermès à l’artiste américain Mason Rotschild dans l’affaire des MetaBirkins, NFT (en français «jeton non fongible», certificat numérique sécurisé sur la blockchain qui détient toutes les métadonnées d’un fichier numérique et permet ainsi de certifier l’origine et la propriété d’une création virtuelle) reproduisant l’un des sacs iconiques de la maison de luxe recouvert de fausse fourrure multicolore, a finalement donné raison, mercredi 8 février, à la marque française. Ce face-à-face, le premier du genre impliquant une maison de renommée internationale se considérant copiée par une création au format NFT, devrait faire jurisprudence dans le monde des productions artistiques au format numérique.
Le monde de l’art face aux NFT
Une semaine aura été nécessaire pour évaluer si les créations de l’Américain pouvaient être considérées comme de la contrefaçon ou des œuvres d’art et donc se réclamer du premier amendement de la Constitution, qui protège la liberté d’expression, comme a tenté de le justifier Mason Rothschild. Le tribunal fédéral de Manhattan a considéré que les 100 NFT mis en vente à la fin de l’année 2021 pouvaient être considérés comme des produits de consommation qui violaient les droits de la marque Hermès par leur aspect et leur nom (MetaBirkins) et non comme des œuvres d’art. La défense de Rothschild, qui a cité les sérigraphies d’Andy Warhol et notamment ses reproductions des boîtes de conserve Campbell, n’a pas convaincu le jury new-yorkais. Mason Rothschild a été considéré responsable des trois chefs d’accusation : contrefaçon et dilution de marque, et cybersquatting (pour avoir utilisé un nom de domaine prêtant à confusion et pouvant laisser croire qu’il s’agissait d’un site web appartenant à la maison Hermès toujours en ligne à l’heure où nous écrivons). Il devra verser 130 000 dollars (121 000 euros) à la maison Hermès.
Comme le rappelait Philippe Rodriguez, auteur de la Révolution métavers (éditions Dunod) à Libération, il s’agissait d’un procès «important car tout le monde attend une jurisprudence sur le sujet, avec un plaignant tel qu’Hermès. Quand on parle de NFT dans le domaine de l’art, si on a une œuvre digitalisée, le NFT sert presque de certificat d’authenticité. S’il s’agit d’une œuvre préexistante, il y a logiquement atteinte à la propriété intellectuelle. Dans le cas des MetaBirkins, les lois s’appliquent comme pour une reproduction dans le monde réel. Ce n’est pas la numérisation de la chose qui fait que la loi n’existe plus.»
Contactée par Libération, la marque n’a pas donné suite à nos sollicitations, tout comme les avocats de Mason Rothschild.
