Le ministère de l’Agriculture a présenté un projet de budget de près de 6 milliards d’euros pour l’année 2023 ce 26 septembre 2022 lors d'une conférence de presse. Avec trois priorités : le soutien des revenus et la transformation vers l’agroécologie, la prévention des risques sanitaires, et la formation des jeunes.
Pour l’instant, les budgets affectés aux différentes missions du ministère sont peu détaillés. Il faudra attendre la publication des « projets annuels de performances » qui devraient être accessibles « très prochainement », a affirmé le cabinet du ministre de Marc Fesneau. Le ministère défendra son budget devant l'Assemblée nationale le 2 novembre 2022.
Ainsi, à défaut de pouvoir se lancer dans un comparatif 2023 versus 2022 des différentes lignes budgétaires, voici ce que l’on peut retenir de ce budget 2023.
560 millions d'euros réservés à la gestion des risques en 2023
Le nouveau dispositif d’assurance récolte qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, bénéficiera de 256 millions d'euros de crédits de l’État, pour atteindre 296 millions d'euros en 2025. S’y ajouteront 120 millions d'euros du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), et des crédits européens du Feader pour 186 millions d'euros.
Ainsi le soutien public à la gestion des risques atteindra 560 millions d'euros en 2023, et 600 millions d'euros en 2025. L’objectif est de convaincre le maximum d’agriculteurs de s’assurer en multirisques climatiques, tout en conservant une intervention de l’État en cas d’aléas exceptionnels.
Les allègements de charges pour les saisonniers reconduits en 2023
Le dispositif d’exonérations de cotisations patronales TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d’emploi) sera reconduit avec un petit coup de pouce de 3 % de l’État, à 134 millions d'euros. Le reste des allègements de charge sera pris en compte à hauteur de 427 millions d'euros financés par une fraction de la TVA au profit de l’UNÉDIC et de la MSA.
À noter que ces deux lignes de crédits sont désormais inscrites dans le budget de la mission Agriculture, et plus dans la loi de financement de la sécurité sociale.
Pas de mauvaise surprise sur les cofinancements nationaux aux aides de la Pac
Pour la nouvelle Pac qui entre en vigueur en 2023, la France touchera 9,4 milliards d'euros de crédits européens par an. Comme chaque année, l'État français contribue au cofinancement de plusieurs aides du deuxième pilier (développement rural).
En 2023, la note pour la France sera plus salée de 107 millions d'euros pour l'ICHN, puisque la prise en charge européenne diminue, passant de 75 % à 65 %.
Les fonds Casdar reconduits
Les fonds pour le développement agricole et rural, appelés "fonds Casdar", sont reconduits à hauteur de 126 millions d'euros en 2023.
250 millions d'euros pour des aides aux protéines et à l’investissement
Ce n'est pas dans le budget du ministère de l'Agriculture, mais en 2023, il restera 250 millions d'euros des fonds du "plan de relance" à aller chercher (après les 770 millions d'euros de crédits ouverts en 2022). Les prochains dispositifs d'aides devraient être identiques à ceux de 2022, a précisé le cabinet du ministre.
Ils devraient concerner les aides aux protéines végétales, et les aides aux investissements dans les agroéquipements pour la transition agroécologique et dans la protection contre les aléas climatiques.
