Le dispositif existe depuis le début des années 2010. Près de 2 800 communes, de la Bretagne au Vaucluse, proposent à leurs administrés une « mutuelle communale », également appelée « mutuelle de village ». L’inflation et la crise économique ont accéléré la mise en place de ce service, qui sort du champ de compétences habituel des mairies. Car, selon une étude de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes), datant de mai 2022, 2,5 millions de Français se privent, pour des raisons financières, d’une assurance-santé complémentaire de l’assurance-maladie.
À Dreux (Eure-et-Loir), la mairie s’est rapprochée en décembre 2021 de la LMF Asso santé, une association à but non lucratif, créée par la Mutuelle familiale santé. Le maire, Pierre-Frédéric Billet (LR), qui a lancé en parallèle une vaste étude sur l’accès à la santé de sa population, souhaitait agir « pour améliorer le pouvoir d’achat des Drouais et réduire les inégalités sanitaires par un nouveau service de proximité. À cet égard, le contrat collectif, avec ses tarifs et ses garanties négociés, qui varient selon la situation personnelle, de l’âge ou du nombre d’ayants droit dans le foyer, est une bonne alternative ».
Pour souscrire une telle mutuelle, il suffit d’être résident de la commune. À Dreux, comme dans la plupart des communes qui proposent un tel service, le CCAS (centre communal d’action sociale) sert d’intermédiaire entre les représentants de la mutuelle et les personnes intéressées. Depuis son lancement, plus de 300 rendez-vous ont été enregistrés : « Nous sommes dans le top 5 des communes françaises adhérentes de cette mutuelle », se félicite Cécile Cabrita, la responsable du CCAS de la commune. La majorité des salariés bénéficiant d’une couverture santé complémentaire collective et obligatoire via leur entreprise, l’offre a surtout séduit les retraités, les travailleurs indépendants, les chômeurs et les étudiants pour lesquels les tarifs des mutuelles étaient souvent prohibitifs.
Les départements et maintenant les régions reprennent le principe
L’expérience des communes a convaincu d’autres collectivités territoriales. Le département de la Nièvre a ainsi étendu en 2019 l’offre de mutuelle, lancée trois ans plus tôt dans la petite ville de Decize, à l’initiative d’Alain Lassus, le maire devenu président du conseil départemental en septembre 2017. « Il a mis en place un dispositif d’accès facilité à une mutuelle et construit le panier de soins avec un organisme mutualiste de Dijon (la MOS, Mutuelle des organismes sociaux) », explique Fabien Bazin, qui lui a succédé en 2021 à la tête de ce département rural, l’un des principaux déserts médicaux de France. « Étant médecin généraliste, il voyait bien que ses patients, notamment les plus de 60 ans, étaient parfois très mal couverts par rapport à leurs besoins. »
La garantie « Nièvre santé » compte aujourd’hui plus de 3 220 personnes. Père de deux enfants, François ne regrette d’avoir souscrit cette garantie santé : « Je fais un gain annuel de près de 300 € et je bénéficie d’une meilleure couverture des soins dentaires de mes enfants et optiques pour moi », constate ce fonctionnaire d’une quarantaine d’années.
Le dispositif s’étend maintenant à l’échelon régional. L’île-de-France vient ainsi de contracter un partenariat avec trois assureurs pour mettre en place une mutuelle régionale, à laquelle les 12 millions de Franciliens peuvent prétendre depuis mercredi 1er février.
