Photo archives Renaud Joubert.
Par Céline AUCHER - c.aucher@charentelibre.fr, publié le 7 décembre 2022 à 18h10.
À Nanteuil-en-Vallée, Jean-Luc Durand s’est fait couper l’électricité pour la troisième fois en un an. Les suites d’un conflit avec EDF qui doit être jugé au tribunal ce jeudi. Explications.
Des machines à l’arrêt et une activité totalement bloquée depuis lundi pour cause de coupure de l’alimentation électrique par EDF. Avant un rétablissement promis ce mercredi soir ou jeudi au plus tard. C’est la situation dans laquelle se trouve Jean-Luc Durand, artisan serrurier chaudronnier métallier dans le hameau des Rouyers à Aizecq sur la commune de Nanteuil-en-Vallée
Des machines à l’arrêt et une activité totalement bloquée depuis lundi pour cause de coupure de l’alimentation électrique par EDF. Avant un rétablissement promis ce mercredi soir ou jeudi au plus tard. C’est la situation dans laquelle se trouve Jean-Luc Durand, artisan serrurier chaudronnier métallier dans le hameau des Rouyers à Aizecq sur la commune de Nanteuil-en-Vallée. « La troisième coupure depuis décembre 2021, sauf que là je viens de rentrer 111.000€ d’inox pour répondre à une commande de Charente Élevage Services à Courcôme sur laquelle je ne peux pas travailler tout en devant payer le fournisseur », peste Jean-Luc Durand, en conflit avec son fournisseur d’électricité depuis près de deux ans.
Je viens de rentrer 111.000€ d’inox pour répondre à une commande de Charente Élevage Services à Courcôme sur laquelle je ne peux pas travailler tout en devant payer le fournisseur.
Au point d’avoir pris une avocate : l’affaire doit être jugée au tribunal d’Angoulême ce jeudi 8 décembre. « Si l’audience n’est pas encore renvoyée, car elle devait avoir lieu le 8 septembre, puis le 10 novembre et maintenant le 8 décembre. Je commence à perdre patience ». 7.835€ d’impayés, c’est ce que l’artisan doit aujourd’hui à EDF. Les suites d’un imbroglio qui remonte à janvier 2021, avec la résiliation de son contrat EDF Pro qui lui donnait accès jusque-là au tarif réglementé. « Une aberration car j’y suis éligible : il faut avoir moins de 10 salariés ou faire moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. J’en suis très loin et je travaille tout seul », explique Jean-Luc Durand.
EDF lui a d’ailleurs donné raison en mars 2022, avant d’accorder un avoir de 8.000€ en avril et une nouvelle facture arrivée au prix réglementé en juin 2022. « Si l’artisan a basculé dans un contrat au montant plus élevé, c’est qu’il n’a pas fait suite aux demandes d’EDF envoyées en 2020, souligne la directrice déléguée régionale d’EDF commerce, en pointant les nouvelles conditions plus restrictives d’accès au tarif réglementé s’appliquant à partir de janvier 2021 dans le cadre de l’ouverture à la concurrence. Une obligation légale qui demande au client de prouver qu’il y est éligible. » Un document qu’EDF a reçu tardivement début 2022.
Dysfonctionnement
Sur le bureau de Jean-Luc Durand, le dossier est épais : factures, courriers recommandés, lettre au médiateur de l’énergie et réclamations de part et d’autre. La paperasse, ce n’est pas trop son truc. « Je ne me souviens pas d’avoir reçu ces demandes. Je travaille tout seul, je suis au four et au moulin », plaide l’artisan, pour qui EDF a recalculé l’écart entre les deux tarifs. « On lui a restitué le différentiel, ce qui aurait dû mettre fin au contentieux, sauf que les factures suivantes n’ont pas été honorées, d’où une deuxième coupure en juin 2022 », reprend la directrice déléguée régionale.
« Sauf que je n’ai reçu la facture qu’après avoir lancé la procédure d’assignation au tribunal avec mon avocate », explique Jean-Luc Durand, qui a bloqué en même temps au moins 6.000€ sur un compte Carpa (1), le temps que le tribunal juge l’affaire. Sauf que le renvoi de l’audience à plusieurs reprises fait traîner les choses. « Les factures s’empilent, mais je ne vais quand même pas leur donner plus de 7.000€ alors que j’en ai presque autant bloqués sur le compte séquestre », lâche l’artisan, qui attendait, ce mercredi soir, le rétablissement de l’alimentation électrique après la coupure de lundi. « Un geste malheureux dû à un dysfonctionnement de nos services, avoue la directrice déléguée régionale d’EDF. On a en effet suspendu la procédure de recouvrement, et donc les coupures, dans l’attente du jugement du tribunal. »
(1) Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats.
