Le ministre de l'Agriculture a publié, le 7 juin 2023, les conclusions du deuxième groupe de travail national consacré au pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA). L’objectif de ce groupe de travail était de « dessiner des orientations de politique publique en termes d’installation et de transmission, en vue de rechercher un rehaussement significatif du nombre de nouveaux installés, au service du double enjeu de transition agroécologique et de souveraineté alimentaire ». Le rapport adressé au ministère de l’Agriculture liste les recommandations du groupe, issues des concertations régionales et nationales menées jusqu’en mai dernier.
Les rapporteurs insistent sur les deux principes qui structurent leurs recommandations : la diversité et le pluralisme. Ils entendent accueillir une diversité de profils et de projets et les accompagner dans un cadre rénové de pilotage.
1. Accueillir tous les publics
Dans le rapport, les auteurs soulignent l’importance d’identifier et de mobiliser « de nouveaux viviers de futurs agriculteurs » et plus particulièrement les urbains non issus du monde agricole. Un nouveau public « indispensable » pour le renouvellement des générations. Pour rendre attractifs les métiers de l’agriculture, le rapport rappelle que certains éléments socio-économiques seront déterminants : possibilité d'être remplacé, de prendre des congés, d'externaliser certaines prestations, d'accéder au logement et à une couverture numérique.
Les rapporteurs préconisent également de travailler avec Pôle Emploi, de mieux accompagner l’émergence de projet en agriculture, ou encore d’améliorer les dispositifs d’accueil à l’installation.
Ils suggèrent notamment de rénover et renforcer les points accueil installation (PAI). Ces derniers devront coordonner toutes les structures compétentes en termes de transmission, d’installation et de formation et s’ouvrir aussi au salariat. En effet, les auteurs rappellent que « le salariat correspond aussi à une aspiration des nouvelles générations » et doit être vu comme un enjeu majeur.
2. Former les exploitants de demain
L’accueil d’un nouveau public nécessite, selon les auteurs, de renouveler les formations initiales et continues en y proposant de nouvelles compétences. Un décloisonnement entre le ministère de l’Agriculture et de l’Éducation nationale est conseillé pour permettre au plus grand nombre d’envisager les métiers de l’agriculture. Des éléments qui ont été par ailleurs travaillés par le groupe national afffecté à l’orientation et la formation.
Les auteurs demandent également à généraliser les dispositifs de « droit à l’essai » pour permettre aux nouveaux arrivants de tester leur projet avant de s’installer. Ils s’interrogent sur la création d’un statut ad hoc.
3. Favoriser l’accès au foncier
« Le foncier est pointé comme un enjeu majeur de politique publique en termes de transmission, rappellent les auteurs du rapport. Un consensus se dégage sur la nécessité de favoriser le développement de fonds de portage […] et de nouveaux outils, notamment autour de la transformation des groupements fonciers agricoles. » Le statut du fermage doit être globalement maintenu dans son état actuel.
Les rapporteurs insistent également sur la fiscalité du foncier. Celle-ci doit notamment encourager la mise à bail des terres.
Pour plus de transparence quant à l’appréciation de la valeur économique de l’exploitation au moment de la transmission, les rapporteurs soumettent l'idée d'un diagnostic de transmissibilité. Ce dernier comporterait également une dimension environnementale et des préconisations quant à la restructuration de l’exploitation. Il resterait toutefois optionnel pour le futur cédant.
Les auteurs insistent également sur l’importance d’avoir des outils plus visibles et interactifs pour mettre en relation cédants et repreneurs.
4. Couvrir les besoins en investissements
Chaque année, 15 milliards d’euros sont investis dans le secteur agricole français et 90 % sont financés par les banques. Pour couvrir ces besoins, les auteurs suggèrent de flécher les investissements vers certains enjeux (transition agroécologique, formation et accompagnement de projets, outils de portage) et de mieux orienter l’investissement privé. Ils proposent notamment d’ouvrir les financements aux collectivités. Toutefois, le ciblage de l’intervention publique reste sujet à discussion. Cette dernière ne doit pas prioriser une filière par rapport à d’autres.
L’approche du « collectif » doit être favorisée pour intégrer des non-agriculteurs aux associés avec une reprise progressive des parts sociales. « Dans tous les cas de figure, l’exploitant doit rester maître de ses décisions », appuient les auteurs.
Alessandra Gambarini
