Les députés européens de la commission de l'agriculture et du développement rural, pilotée par Norbert Lins, ont approuvé le 31 janvier 2023 le projet de texte sur les orientations de la Commission européenne, présentées le 9 novembre 2022, visant à garantir la disponibilité et l'abordabilité des engrais.
Le projet de texte souligne que les mesures présentées par la Commission européenne en novembre sont "un bon début, mais encore loin d'être suffisantes pour remédier aux distorsions sur le marché des engrais" et demande qu'une "action globale soit entreprise rapidement" afin d'éviter de nouvelles dépendances vis-à-vis des importations d'engrais ou d'énergie, et de garantir la sécurité alimentaire.
Mobiliser la réserve de crise
A court terme, les députés européens proposent d'utiliser la réserve agricole pour l'exercice 2023. Cette réserve de crise n'est cependant "pas suffisante pour faire face à la hausse des coûts". Aussi, ils appellent la Commission et les Etats membres à soutenir les agriculteurs "jusqu'à ce que le marché se stabilise et que des alternatives aux engrais minéraux deviennent disponibles", ainsi qu'à étendre la suspension des droits à l'importation à tous les engrais minéraux.
Ils invitent également les Etats membres à "réviser leurs plans stratégiques nationaux de la PAC afin d'optimiser et de réduire l'utilisation d'engrais et d'accélérer les mesures de fertilisation appropriées"
Des actions à moyen et long terme
Soulignant que l'autosuffisance en matière d'engrais minéraux n'est "pas réaliste à court terme", le projet de texte présente des mesures à moyen et long terme pour réduire ou éliminer les dépendances. Il propose ainsi de mettre l'accent sur l'économie circulaire, concentrer la recherche de l'Union européenne sur le développement d'innovations ou encore de favoriser l'agriculture de précision.
Il préconise aussi de cultiver plus de légumineuses au niveau de l'UUnion européenne pour augmenter la fixation de l'azote, tout en appelant la Commission européenne à "présenter en temps utile une stratégie européenne pour les protéines". Par ailleurs, il propose "l'extension de la flexibilité régionale dans le cadre de la directive sur les nitrates" et demande à la Commission d'envisager "l'adoption de règles relatives à un budget d'azote équilibré par exploitation" et des "dérogations à la limite de 170 kg d'azote par hectare et par an pour les engrais organiques dans des zones spécifiques des États membres et des régions aux conditions climatiques favorables."
Après avoir été transmis à la Commission européenne et au Conseil européen, ce projet de résolution sera voté lors de l'une des prochaines sessions plénières, "probablement en février", indique le Parlement européen.
