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DÉCRYPTAGE - Faute de méthodologie claire pour inventorier bruits et odeurs, la justice ne peut s’appuyer sur ce texte pour trancher les litiges.
Meuglements, chants du coq, tintements de cloches, odeurs de fumier ou encore moteurs de tracteurs tournant à plein régime… Autant de bruits et d’effluves qui, en théorie, sont désormais protégés par la loi. Ils font en effet partie du patrimoine sensoriel des campagnes françaises selon l’article premier d’un texte législatif paru le 29 janvier 2021. Toutefois, deux ans après son entrée en vigueur, cette loi ne peut toujours pas être appliquée. Les régions auxquelles revient la tâche d’inventorier tous ces bruits et odeurs spécifiques à leurs territoires (article 2) n’ont pas pu faire leur travail, faute de règles du jeu claires.
Seul le président d’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, a commencé la démarche. «Nous avons répertorié les cloches des vaches savoyardes, les plantes à parfums aromatiques et médicinales dans la Drôme, les ovins dans l’Allier», explique-t-il au Figaro. Mais il n’a pas pu aller tellement plus loin. «La loi est totalement silencieuse sur la méthodologie avec laquelle…
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