Quinze ans de combat. Selon une information de la cellule investigation de Radio France du 8 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné Bayer-Monsanto à verser 11 135 euros de dommages et intérêts à l’agriculteur Paul François pour son intoxication à l’herbicide Lasso.
Une intoxication estimée à 50 000 euros
À la fin 2020, la Cour de cassation avait définitivement déclaré responsable la société allemande Bayer, qui a racheté l’Américain Monsanto en 2018, de l’intoxication du céréalier. Restait encore à fixer le montant de l’indemnisation à verser.
C’est donc chose faite ce jeudi. Paul François sera indemnisé à hauteur de 11 135 euros. Comme le précise Radio France qui s’est procuré le jugement, cette somme a été définie selon le rapport d’expertise qui admet "un préjudice temporaire lié à l’exposition du produit de Monsanto, ainsi qu’un stress post-traumatique, mais pas d’intoxication chronique".
À ce montant s’ajoute celui de près 40 000 euros que la Mutualité sociale agricole (MSA) et l’assurance de l'agriculteur ont déjà versé au plaignant, ajoute Radio France.
Un marathon judiciaire
Pour rappel, c’est en 2007 que Paul François a décidé de porter Monsanto devant la justice. Car en 2004, l’agriculteur est victime d’une intoxication aiguë causée par les vapeurs de Lasso. Comme le rappelle Radio France, c’est en nettoyant les cuves de son pulvérisateur que le Charentais a respiré les composés chimiques d’alachlore et monochlorobenzène du Lasso. Un désherbant produit par la multinationale et interdit en France en novembre 2007 pour ses effets jugés cancérogènes.
S’en sont suivies quinze années de marathon judiciaire avec quatre victoires pour le céréalier. Dès 2019, la Cour d’appel reprochait à Monsanto "de ne pas avoir, sur l’étiquetage ou l’emballage du produit, apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs". Un an plus tard, en 2020, c’est la Cour de cassation qui établit à titre définitif "l’existence d’un fait dommageable causé par le défaut d’un produit".
Aujourd’hui marque le point final de ce long combat devant la justice. Mais Paul François, qui estimait les préjudices qu’il a subis autour d’un million d’euros, s’interroge auprès de Radio France : "Qui va oser affronter de telles épreuves pour un montant pareil ?"
