Dans un communiqué paru le 2 décembre 2022, Phyteis (ex-UIPP), le syndicat des entreprises de la protection des cultures, a réagi aux "violentes critiques" portées par deux ONG concernant l’exportation de produits phytopharmaceutiques interdits en Europe.
Les deux ONG, Public Eye et Unearthed, avaient dévoilé le 30 novembre dernier que la France a autorisé entre janvier et septembre 2022 des exportations de 7500 tonnes de produits ne bénéficiant pas d’autorisation de mise sur le marché (AMM) en France, malgré l’interdiction prévue dans la loi Egalim. En premier lieu vers le Brésil. La picoxystrobine, interdite en 2017, représenterait 40 % de ces volumes selon les deux ONG.
Failles dans la loi Egalim selon les ONG
"Outre la non-interdiction d'exporter des substances actives toxiques, les produits contenant des substances dont l'autorisation sur le sol européen a expiré, et qui n'ont pas fait l'objet d'une décision d'interdiction formelle des autorités européennes", peuvent toujours être exportés, expliquent les ONG.
La réglementation prévoit que l'exportation ne sera interdite "qu'à partir d'une date fixée par arrêté conjoint des ministres de l'Agriculture et de l'Environnement". "Aucun arrêté de ce type n'a encore été pris à ce jour", selon l'enquête des ONG qui jugent que la loi Egalim et le décret d'application "contiennent des failles importantes".
Les nouvelles règles ont toutefois fait baisser "considérablement" les exportations de pesticides interdits depuis la France, ajoutent les ONG, comparés aux 28 479 tonnes pour l'année 2021.
Les importateurs ont besoin de solutions
"Si les autorités accordent aux entreprises implantées en France des permis pour l’export de produits phytosanitaires interdits en Europe, c’est avant tout parce que les pays importateurs ont des besoins de solutions pour protéger leurs propres cultures", explique Phyteis. Et d’insister : "l’essentiel des exportations est orienté vers des pays membres de l’OCDE qui disposent de législations très strictes, même si elles sont différentes de celles de l’Union européenne".
"En tant que signataires du code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides de la FAO, les membres de Phyteis respectent toutes les lois et exigences réglementaires locales en matière d'approbation, de commerce, de vente et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques", assure l’association professionnelle.
Une réglementation française restrictive
"La réglementation française, en étant systématiquement plus restrictive que les réglementations de pays concurrents, crée des distorsions de concurrence qui fragilisent simultanément l’agriculture française et le secteur de la protection des cultures, qui est pourtant le premier contributeur à la transformation agricole en cours", réagit Emmanuelle Pabolleta, directrice générale Phyteis dans le communiqué.
Elle estime que "l’écosystème français de la protection des cultures, reconnu internationalement pour son excellence, se trouve de plus en plus fragilisé. Progressivement, les trajectoires d’investissement des entreprises se voient réorientées vers d’autres pays, faute de financements, privant ainsi la France de capacités de recherche pour développer de nouvelles solutions."
