Politique. Des débats houleux attendus pour la réforme de l'assurance chômage

Prolongement des règles de l'assurance chômage, et amorce d'une nouvelle réforme déjà contestée: l'Assemblée nationale reprend ses travaux lundi par un projet de loi emblématique, pour lequel la majorité espère le soutien de la droite.

Premier texte de la session 2022-2023, ce texte « portant mesures d'urgence » en vue du « plein emploi », défendu par le ministre du Travail Olivier Dussopt, est au menu dans l'hémicycle à partir de lundi soir et jusqu'à mercredi, avec quelque 300 amendements à la clé. Il prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage, qui arrivent à échéance le 31 octobre.

Un système de modulation

Le projet de loi enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler l'assurance chômage afin qu'elle soit « plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé », selon les mots d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.

Après une phase de concertation d'ici quelques semaines avec les partenaires sociaux, le gouvernement décidera par décret de la forme que prendra cette modulation, pour une entrée en vigueur début 2023.

L'exécutif martèle qu'il y a urgence face aux difficultés de recrutement, et fait de cette réforme une des conditions pour atteindre l'objectif de plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d'environ 5% contre 7,4% actuellement.

Le régime actuel d'assurance chômage « se caractérise par un niveau de protection qualifié comme étant un des plus généreux d'Europe » et « il n'est pas suffisamment incitatif au retour à l'emploi », a martelé M. Dussopt devant les députés en commission. « Il est indispensable de renforcer (l'incitation) alors que les pénuries de main d'oeuvre atteignent des sommets », a renchéri le rapporteur Marc Ferracci (Renaissance), un des inspirateurs de la réforme de 2019.

La gauche déplore une « stigmatisation »

A l'unisson des syndicats, l'alliance de gauche Nupes répond que les difficultés de recrutement sont d'abord liées à la formation et à l'attractivité des métiers (salaires, conditions de travail...), et déplorent une « stigmatisation » des chômeurs.

« Nous bataillerons de pied ferme contre cette réforme inacceptable qui détourne la philosophie de l'assurance chômage et fait fi du +dialogue social+ », ont annoncé ses chefs de file dans une tribune à Libération cette semaine, en mettant sous l'éteignoir leurs divergences d'approche de la « valeur travail ».

Dans ce projet de loi, Arthur Delaporte (PS), Hadrien Clouet (LFI), Marie-Charlotte Garin (EELV) et Pierre Dharréville (PCF) dénoncent aussi « un chèque en blanc » au gouvernement qui pourra réformer à sa guise par décret.

M. Dussopt a déjà indiqué qu'il n'était pas favorable à une modulation du montant de l'indemnité chômage, et entendait plutôt travailler sur la durée d'affiliation nécessaire ou sur la durée d'indemnisation.

Les voix précieuses de la droite

Chez LR, l'accueil du projet de loi est meilleur, même si Thibault Bazin pense qu'il ne changera pas « la donne à court terme pour inciter à la reprise du travail ».

Le gouvernement a fait des ouvertures sur des propositions de la droite pour durcir l'accès à l'indemnisation au motif de l'« abandon de poste », ou simplifier la validation des acquis de l'expérience (VAE), autre volet du projet de loi. Les voix de ces députés, ou a minima leur abstention, sont précieuses pour le vote du texte, en l'absence de majorité absolue pour les macronistes.

Son inscription à l'ordre du jour de la rentrée a d'ailleurs été perçue à gauche comme un « message envoyé à la droite » en vue des prochains chantiers législatifs.

Les élus RN ne feront pas l'appoint en voix: ils jugent les mesures lacunaires, en l'absence de prise en compte notamment de la jeunesse.  

Pour une adoption définitive rapide, le projet de loi sera examiné par le Sénat dès le 25 octobre en première lecture.