Pourquoi Hassan Iquioussen pourrait ne jamais revenir en France

L'affaire Iquioussen n'est pas terminée. La France pensait pouvoir rattraper le prédicateur marocain, interpellé le 30 septembre dernier en Belgique après la décision de l'expulser et l'émission d'un mandat d'arrêt européen à son encontre. Or, la situation pourrait bien être beaucoup plus compliquée, à cause d'une règle juridique particulière : la double incrimination, comme l'explique Le Figaro, mardi 4 octobre.

Cette règle impose que "la législation de l'État qui exécute le mandat d'arrêt européen, en l'occurrence la Belgique, incrimine dans son droit national le comportement de la personne visée par le mandat d'arrêt européen", explique Thomas Herran, Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à Bordeaux. Le juge belge va donc devoir "vérifier que le comportement reproché à l'imam en France - une soustraction à l'exécution d'une décision d'éloignement -, constitue bien une infraction dans le droit national belge", précise Baptiste Nicaud, avocat au barreau de Paris. Et si ce juge considère que la Belgique n'a rien à reprocher au prédicateur... ce dernier pourrait bien être libéré.

Hassan Iquioussen est fiché S par la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) depuis de nombreux mois, et le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé son expulsion en juillet. L'arrêté dénonçait "une vision de l'islam contraire aux valeurs de la République" et "un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination". Un arrêté validé par le Conseil d'État à la fin du mois d'août. Depuis, Hassan Iquioussen était introuvable, et un mandat d'arrêt européen avait donc été délivré par un juge d'instruction de Valenciennes. L'imam marocain a finalement été retrouvé le 30 septembre, en Belgique.

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Des « pressions d'un exécutif français avide d'un trophée médiatique »

En parallèle, l'avocate d'Hassan Iquioussen, maître Lucie Simon, a fait savoir que son client attaquait le mandat d'arrêt européen. "Hassan Iquioussen fait confiance à la justice belge pour ne pas céder aux pressions d'un exécutif français avide d'un trophée médiatique pour servir un agenda législatif funeste", ajoute-t-elle, citée par le quotidien. L'avocate, depuis le début du mois de septembre, assure que l'imam a respecté les règles : "On lui demande de quitter le territoire, c'est ce qu'il a fait".

Et quand bien même Hassan Iquioussen serait renvoyé en France, qu'en fera Beauvau ? Le plan initial était de le renvoyer au Maroc. Sauf que, comme le rappelle Le Figaro, le "laissez-passer consulaire" qui permettait cette expulsion a été suspendu. En attendant le dénouement, Hassan Iquioussen est incarcéré à la prison de Tournai.