Le Conseil d’État a rejeté le 27 mars 2023 le pourvoi de la Fédération nationale des chasseurs qui lui demandait d’annuler l’arrêté de 2018 établissant la composition du groupe national loup. Le rôle de celui-ci est « d’établir un dialogue équilibré » entre les différents acteurs de la gestion du loup et des activités d’élevage.
En fait, le Conseil d’État ne s’est pas prononcé sur le fond de la requête. Il a estimé que les arguments avancés n’étaient pas de nature à rendre la demande admissible.
L’avis du tribunal de Lyon
Mais le tribunal administratif de Lyon et sa cour d’appel s’étaient déjà prononcés en 2020 et 2022. Ces juridictions avaient alors rejeté l’argument de la Fédération nationale des chasseurs qui estimait que la composition du groupe national loup n’était pas équilibrée. Les chasseurs rejetaient la présence de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), qui ne s’occuperait pas des loups, et les lieutenants de louveterie, qui représentaient à leurs yeux l’administration et pas les organismes cynégétiques.
Au contraire, pour les juges, la composition en sept collèges (organisations agricoles, autres structures agricoles — bergers et MSA -, élus, organismes cynégétiques, protection de la nature, espaces protégés, administrations) assure une représentation équilibrée des intérêts. En particulier, les activités de la LPO ne se limitent pas aux oiseaux et les lieutenants de louveterie, étant des chasseurs avec une mission de conseil technique, relèvent bien des activités cynégétiques.
Une composition équilibrée
Le groupe national loup et activités d’élevage (de son nom complet) avait été constitué en 2018 par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordinateur du plan loup pour la période 2018-2023. Il prenait la suite d’un précédent groupe loup, créé en 2006 mais qui ne s’était plus réuni depuis 2015. Claude Font, référent loup à la Fédération nationale ovine (FNO), avait alors jugé cette nouvelle composition « plus équilibrée » que la précédente.
