Les détails de « l’amortisseur électricité » promis pour 2023 ont été dévoilés afin de rassurer les entreprises face à l’envolée des prix de l’énergie.
Par Marc Vignaud
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Pédagogie, pédagogie, pédagogie. Voilà l'objectif du gouvernement qui a dévoilé les détails de son nouveau dispositif pour aider les entreprises à faire face à l'augmentation des prix de l'électricité des entreprises, qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2023. L'État va prendre en charge une partie de la facture à la place des PME, sans qu'elles n'aient rien à faire à part signaler à leur fournisseur d'électricité qu'elles sont bien une petite entreprise.
La puissance publique remboursera directement leur fournisseur d'énergie. Ce dispositif baptisé « amortisseur d'électricité » concerne les petites entreprises (de moins de 250 salariés et 50 millions de chiffre d'affaires et 43 millions d'euros de bilan) et les très petites entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire comme les particuliers parce qu'elles ont besoin d'une puissance supérieure à 36 kVa, ce qui est le cas, par exemple, de nombreux bouchers dépendants de la chaîne du froid ou des boulangers. Il bénéficiera aussi à tous les établissements publics sans activité concurrentielle comme les universités, quel que soit leur statut, y compris les collectivités.
Cet amortisseur électricité vise à couvrir très largement l’ensemble des TPE et PME face au choc énergétique.cabinet de Bruno Le Maire
Comment cela va-t-il fonctionner ? L'État va prendre en charge la moitié du coût du mégawattheure quand il dépassera 180 euros (ou 0,18 euro le kilowattheure), et ce, jusqu'à 500 euros afin d'éviter une explosion du coût de sa mesure. Ce plafond a été relevé pour éviter que des entreprises qui ont parfois dû signer de nouveaux contrats à des tarifs très élevés ces dernières semaines, soient oubliées, même si elles sont peu nombreuses. L'aide maximale est donc plafonnée à 160 euros mégawattheure.
Contrairement à ce qui avait été annoncé initialement, elle sera finalement calculée, sur la « part énergie » de la facture. Autrement dit, il s'agit du prix annuel moyen de l'électricité hors coûts d'acheminement de l'électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Une décision qui a été prise après un cycle de concertations pour assurer une meilleure compréhension de l'aide par les petits patrons, car cette référence est clairement indiquée sur les factures adressées par les fournisseurs d'énergie, selon Bercy.
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Au total, l'aide de l'État, variable pour chaque cas, atteindrait, en moyenne, de 20 % à 25 % de la facture. « Cet amortisseur électricité vise à couvrir très largement l'ensemble des TPE et PME face au choc énergétique », promet-on à Bercy. Mardi, les bouchers-charcutiers avaient justement appelé à manifester devant l'Assemblée nationale pour protester contre l'explosion de leurs factures d'énergie. Une première depuis 20 ans, selon eux.
Un guichet simplifié
C'est pourquoi le gouvernement s'est aussi employé à rassurer quant aux aides prévues d'ici la fin de l'année grâce à l'enveloppe de 3 milliards d'euros prévue dans le budget 2022. En attendant le 1er janvier, les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent passer par le guichet mis sur pied par la Direction générale des finances publiques jusqu'à la fin de l'année. Mais les conditions ont été simplifiées. Il sera seulement nécessaire de mettre en ligne ses factures d'énergie pour bénéficier de l'aide publique.
« Toutes les entreprises sont éligibles à toutes les aides pour toutes les énergies : gaz, électricité, chaleur et froid jusqu'à 4 millions d'euros », promet-on dans l'entourage de Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances. À deux conditions toutefois : que la facture 2022 ait augmenté de 50 % par rapport à 2021, et qu'elle représente plus de 3 % du chiffre d'affaires de l'année précédente. Le critère de baisse de bénéfice a été abandonné.
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Le paiement devrait ensuite arriver sous 15 jours à trois semaines. Les équipes de la DGFIP ont été renforcées pour faire face au volume de demandes en très forte augmentation. Le gouvernement cherche aussi des solutions pour les entreprises créées en 2022, qui n'existaient donc pas en 2021. Des discussions sont en cours avec la Commission européenne gardienne des règles de la juste concurrence en Europe. Un simulateur permettra aussi de calculer les aides pour l'année 2023 afin de vérifier à l'avance leur montant.Pour les entreprises plus grandes et qui consomment beaucoup d'énergie, les aides peuvent atteindre de 50 millions d'euros, voire 150 millions d'euros. Elles seront accessibles dès la fin novembre, pour la période remontant à septembre. Pour elles et les entreprises intermédiaires, le guichet restera ouvert en 2023. Le total des aides versées aux entreprises est ainsi estimé à 10 milliards d'euros, une enveloppe jugée trop limitée par certains par rapport au coût du bouclier tarifaire pour les particuliers. « Nous nous sommes assurés auprès de nos homologues allemands que les entreprises françaises bénéficieraient des mêmes aides, et seraient aussi bien traitées que les entreprises allemandes dans le respect du cadre européen », martèle-t-on du côté de chez Bruno Le Maire.
