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Procès Sarkozy : la prison possible pour l'ex-président ?

Procès Sarkozy : la prison possible pour l'ex-président ? SARKOZY. Le procès en appel de Nicolas Sarkozy s'ouvre ce lundi 5 décembre 2022 devant la cour d'appel de Paris, dans le cadre de l'affaire dite des "écoutes". Il avait été condamné en mars 2021 à trois ans de prison, dont un an ferme.

Nicolas Sarkozy se retrouve une nouvelle fois devant la justice. Ce lundi 5 décembre 2022 s'ouvre le procès en appel de l'ancien chef d'Etat devant la cour d'appel de Paris, dans le cadre de l'affaire dite des "écoutes". Son avocat Thierry Herzog et l'ex-magistrat Gilbert Azibert sont également appelés à comparaître. L'affaire des "écoutes" a débuté à la fin de l'année 2013. A l'époque, la justice enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007. Les juges décident alors de mettre l'ancien président sur écoute, mais s'aperçoivent dans le cadre de ces investigations qu'il discute avec son avocat, Me Thierry Herzog, par le biais d'une autre ligne, via un deuxième téléphone avec une puce prépayée. Cette ligne "occulte" est mise sur écoute en janvier 2014.

En analysant ces écoutes, les magistrats découvrent que les deux hommes semblent être au courant d'informations qui sont pourtant couvertes par le secret. Au total, 19 conversations entre l'ancien chef d'Etat et son avocat sont recensées par les juges. Au cours de leurs échanges, ils évoquent à plusieurs reprises un contact du nom de "Gilbert" qui travaille à la Cour de cassation. Il s'agit de Me Gilbert Azibert, qui est alors premier avocat général auprès de la Cour de cassation. 

A l'époque, la Cour de cassation doit rendre une décision attendue au sujet de la saisie des agendas présidentiels de Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'affaire Bettencourt. L'ancien chef d'Etat est alors poursuivi pour "abus de faiblesse" sur Liliane Bettencourt, rappelle franceinfo. Nicolas Sarkozy bénéficie finalement d'un non-lieu dans cette affaire, mais maintient son pourvoi en cassation afin que les informations contenues dans ses agendas présidentiels ne puissent réapparaître dans d'autres procédures judiciaires. 

Lors d'une conversation entre Me Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy, les deux hommes évoquent un service que l'ancien chef d'Etat pourrait rendre à Gilbert Azibert. "Il m'a parlé d'un truc sur Monaco", indique l'avocat à l'ancien président de la République. Ce "truc sur Monaco" est en fait un poste au Conseil d'Etat à Monaco. La justice soupçonne donc Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog d'avoir tenté d'obtenir des informations, voire d'avoir essayé d'influencer la décision de la Cour de cassation sur les agendas présidentiels, par le biais de Gilbert Azibert, en échange d'un poste honorifique pour l' ex-magistrat. 

En mars 2021, Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, dans l'affaire des "écoutes" pour "corruption et trafic d'influence" par le tribunal correctionnel de Paris. Il a par la suite fait appel de la décision. A l'époque, le tribunal avait estimé qu'un "pacte de corruption" avait été conclu entre Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog et Gilbert Azibert. Christine Mée, présidente de la 32e chambre correctionnelle de Paris, avait alors déclaré que Nicolas Sarkozy s'était "servi de son statut d'ancien président pour gratifier un magistrat ayant servi son intérêt personnel" dans des déclarations rapportées par Le Monde

Thierry Herzog a également été reconnu coupable de "corruption active" et de "violation du secret professionnel", et a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, assortis d'une interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant cinq ans. Gilbert Azibert a de son côté été déclaré coupable de "corruption passive" et de "recel de violation du secret professionnel", et a été condamné lui aussi à trois ans de prison dont deux avec sursis. L'avocat comme le haut magistrat ont tous les deux fait appel de la condamnation. 

Le procès en appel de Nicolas Sarkozy, de son avocat Thierry Herzog et de l'ex-haut magistrat Gilbert Azibert, dans l'affaire dite des "écoutes", se tiendra du 5 au 16 décembre 2022 devant la cour d'appel de Paris. En mars 2021, l'ancien président de la République a été condamné en première instance pour corruption et trafic d'influence à trois ans de prison, dont un an ferme. Une décision historique pour un ancien chef d'Etat. Le principal enjeu de ce procès en appel reposedans la lourdeur des peines qui pourraient être prononcées à l'encontre de Nicolas Sarkozy. En effet, la peine prononcée en 2021 contre l'ancien président de la République est, dans le cadre de la loi, aménageable. Il pourrait par exemple être placé sous surveillance électronique. Mais, si la peine prononcée contre Nicolas Sarkozy au terme du procès en appel venait à être plus lourde que celle prononcée en première instance, alors l'ancien chef d'Etat pourrait se retrouver derrière les barreaux.