Lancée par la droite dès 2020, reprise ces dernières semaines par la macronie revoilà la menace de la mise sous tutelle de la capitale. Alors que les ministres montrant un intérêt pour la Mairie de Paris ne se cachent (presque) plus et multiplient les attaques contre Anne Hidalgo et son bilan, Clément Beaune y est allé de son tacle ce dimanche sur Europe 1 en affirmant qu’«une espèce de fin de règne […] s’est installée» pour l’édile socialiste à Paris. Surtout, le ministre délégué aux Transports, a estimé qu’une mise sous tutelle de la capitale «n’est pas exclue», tant la ville croulerait sous les dettes [7,7 milliards d’euros ndlr]. Un scénario aussi rare que flou. Libération vous explique tout.
Qu’est-ce qu’une mise sous tutelle ?
Concrètement, la mise sous tutelle d’une collectivité territoriale - ici Paris - implique que cette dernière n’a plus la main sur sa politique budgétaire qui, elle, est donc gérée par le préfet qui représente l’Etat dans le territoire. C’est donc à lui que revient notamment de décider des taux de prélèvements des potentiels impôts locaux, des sommes dédiées à telle ou telle dépense. Si Paris venait donc à être mis sous tutelle, Anne Hidalgo ne pourrait donc pas contredire ou s’opposer à la stratégie gouvernementale pour renflouer les caisses de la capitale. Même si elle ne la partage pas. Ce procédé s’apparente pour l’élu qui y est soumis à une humiliation tant elle met en lumière l’échec potentiel de sa gestion budgétaire. Reste que la mise sous tutelle est rare. Quelques collectivités seulement y ont été contraintes comme Bussy-Saint-Georges en 2003, Pont-Saint-Esprit en 2008, et Hénin-Beaumont en 2009.
Comment la mise sous tutelle se met-elle en place ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, on ne décide pas d’une mise sous tutelle aussi simplement que l’on signe un arrêté ou un décret. Au contraire, c’est le fruit d’un processus qui prend un certain temps. Surtout, elle est mise en place en ultime recours, quand une collectivité n’a pas la possibilité ou la volonté de mener des reformes pour modifier sa politique budgétaire.
Tout commence par une saisine de la chambre régionale des comptes (CRC) par le préfet (donc l’Etat) lorsqu’une collectivité est en difficulté avec son budget. Plus précisément, quand une municipalité, un département ou une région n’est pas parvenue à faire voter son budget, si elle l’a adopté en déséquilibre, ou en omettant d’y inscrire une dépense obligatoire ou encore si son compte administratif rejeté ou fortement déficitaire. La CRC examine alors la situation puis présente à la collectivité en question des mesures de rétablissement pour que les comptent rentrent dans l’ordre. Et là, soit elle suit les recommandations de la CRC et tout est réglé soit elle ne le fait pas et la chambre régionale des comptes déclare la mise sous tutelle et donne la main au préfet.
Quelles conséquences politiques pour Anne Hidalgo ?
Même si Paris venait à être placé sous la tutelle de l’Etat, le mandat d’Anne Hidalgo ne serait pas menacé dans le sens où la loi ne prévoit pas que le maire d’une commune soumise à une telle mesure soit forcé de quitter son siège ou de le remettre en jeu. Sans compter sur le fait que, contrairement à l’Assemblée nationale, l’opposition d’un conseil municipal ne dispose pas d’un outil pouvant s’apparenter à une motion de censure pour tenter de faire tomber l’exécutif en place. En revanche, Paris mis sous tutelle affaiblirait politiquement une édile socialiste déjà loin de l’état de grâce depuis son faible score à la présidentielle (1,7 % des voix sur tout le territoire, 2,17 % à l’échelle de Paris). Les oppositions de droite et macronistes auraient alors un nouvel élément pour appuyer une de leur principale attaque contre Hidalgo en vue des prochaines élections municipales prévues en 2026. A savoir, sa mauvaise gestion budgétaire.
