Guerre en Ukraine.
Les procédures d’intégration de quatre régions ukrainiennes à la Fédération de Russie se poursuivent malgré l’indignation internationale. Une question n’est cependant pas tout à fait réglée : celle du périmètre exact des régions en question, où les combats font toujours rage.
Avant le Conseil de la Fédération (Sénat) le 4, la Douma (Assemblée fédérale) a ratifié le 3 octobre les traités de rattachement de quatre régions ukrainiennes à la Fédération de Russie, signés en grande pompe le 30 septembre par Vladimir Poutine et les dirigeants séparatistes. À l’issue de cette cérémonie, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, avait réaffirmé son intention de reconquérir ces zones annexées : “Tout le territoire de l’Ukraine sera libéré de l’ennemi.”
Depuis, la Cour constitutionnelle de Russie a validé les documents faisant des habitants de la République populaire de Donetsk (RPD), de la République populaire de Louhansk (RPL), de la région de Kherson et de la région de Zaporijjia des citoyens russes au regard du droit russe, “s’ils n’expriment pas le souhait de conserver leur citoyenneté actuelle”, rapporte le quotidien en ligne Gazeta.ru.
Conformément aux traités, explique le titre, l’intégration des régions dans les systèmes financier, économique, juridique et militaire de la Russie, ainsi que dans les structures de l’État, se fera au cours d’une période de transition qui s’étendra jusqu’au 1er janvier 2026.
Langue russe et rouble
Par ailleurs, ces traités prévoient un ensemble de mesures :
- La RPD et la RPL intègrent la Fédération en tant que républiques et seront dirigées par un “chef de la république”. Les régions de Kherson et Zap
Laurence Habay
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