Quinze propositions pour renforcer la déontologie et l’éthique dans les collectivités territoriales

« Faire mieux, en faisant plus simple », dans le cadre d’une approche pragmatique de la déontologie, pour les villes, les départements et les régions de France : c’est l’objectif du Livre blanc qui a été remis, jeudi 30 mars, par l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud.

Alors que les questions de déontologie liées aux possibles conflits d’intérêts ou à la corruption montent en puissance dans la société, sous la pression du législateur et des citoyens, l’association professionnelle, qui regroupe les hauts fonctionnaires des collectivités territoriales, formule quinze propositions pour « mieux promouvoir la déontologie et l’éthique dans l’action publique ». Ces mesures sont le fruit d’un an de travail, appuyé par un sondage auprès de 167 collectivités, pour identifier freins et failles à la diffusion des principes et des règles déontologiques, du niveau local jusqu’à l’échelle européenne.

« La déontologie est entrée dans notre quotidien, au même titre que l’égalité hommes-femmes ou la décarbonisation de l’économie, on doit maintenant monter en compétence collectivement », explique Amaury Brandalise, le vice-président de l’AATF. Le sujet touche à la fois à la neutralité, l’exemplarité et la probité des élus et des agents publics, dans tous leurs domaines d’action (marchés publics, politique de recrutement, etc.). Il mérite d’être pris au sérieux : neuf lois ont été votées en moins de dix ans, entre la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique – qui a notamment imposé aux exécutifs locaux de publier des déclarations d’intérêts et de patrimoine – et celle du 21 mars 2022 – sur la protection des lanceurs d’alerte –, et le nombre de mises en causes pénales d’élus augmente.

« Anxiété déontologique »

Rien qu’entre juillet 2021 et juin 2022, trente-trois chefs et huit membres de l’exécutif ont été condamnés par des tribunaux de première instance pour atteinte à la probité. « On ne peut pas attendre des 580 000 élus de France d’être des professionnels du droit. Pour qu’ils puissent exercer sereinement leur mandat, il faut commencer par simplifier les règles, plaide M. Brandalise. L’objectif, c’est de calmer l’“anxiété déontologique” qu’on voit poindre chez des élus qui veulent se plier au cadre mais ont parfois du mal à savoir quel est le chemin pour y parvenir, mais aussi de fluidifier l’action publique. »

A ce titre, l’AATF propose de simplifier les procédures de prévention des conflits d’intérêts, en ciblant en particulier les multiples pratiques de déport (mise en retrait lors du vote de certaines délibérations) imposées aux élus, parfois jugées excessives. Elle suggère ainsi qu’« un élu désigné pour représenter sa collectivité » dans une autre instance (par exemple, une société d’économie mixte locale gérant le service public de l’eau) ne puisse être considéré « comme se trouvant en conflit d’intérêts ». Ou de supprimer l’obligation de sortir des salles de conseil municipal ou communautaire à chaque déport, qui peut donner lieu à des scènes ubuesques et ralentir les sessions.

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