Quotas gratuits de CO₂ pour inciter les industriels à réduire leurs émissions : le fiasco du dispositif européen

La décarbonation des industries est depuis longtemps un casse-tête pour l’Union européenne (UE). Près de vingt ans après leur création, les « droits à polluer » distribués gratuitement aux usines les plus polluantes du Vieux Continent montrent leurs limites et vont être réformés, ainsi que l’a voté le Parlement européen le 18 avril 2023.

L’UE s’est donné dix ans pour faire disparaître ce système de quotas de CO₂, en le remplaçant progressivement par un dispositif d’ajustement carbone à ses frontières, ce qui ressemble fort à une taxe carbone pour les industriels non communautaires désireux d’importer leurs produits chez nous. La bascule entre les deux dispositifs aura lieu en 2034. Elle entérine l’idée qu’en matière de lutte contre le réchauffement climatique les résultats, pour l’heure, ne sont pas au rendez-vous.

A l’origine de ce système de « droits à polluer », il y avait une intention très claire : inciter les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, en les faisant passer à la caisse dès lors qu’elles dépasseraient les plafonds annoncés aux autorités. Depuis bientôt vingt ans, le système fonctionne de la sorte, mais de manière édulcorée : au lieu d’une taxe, l’UE a créé en 2005 une place de marché où le CO₂ s’échange comme de la monnaie. « L’entreprise doit être amenée à se dire que polluer lui coûte cher et qu’elle doit s’adapter. Ceci est la théorie, mais en réalité le système a été dévoyé », résume Julien Hanoteau, professeur d’économie et développement durable à la Kedge Business School d’Aix-Marseille.

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Si le système d’échange de quotas d’émission (SEQE, EU-ETS en anglais) s’est pour le moment révélé inefficace, c’est en partie parce que les industriels ont justement perçu, pendant toutes ces années, des « droits à polluer » gratuits ; et parce qu’ils ont pu, en sus, en tirer des profits financiers, ce qui n’avait pas été envisagé initialement.

L’enquête que nous avons menée pendant huit mois, avec le soutien financier du fonds Investigative Journalism for Europe (IJ4EU), sur les secteurs cimentier et sidérurgique en France et en Espagne montre à quel point les quotas gratuits ont débouché sur peu de résultats concrets, malgré les annonces et les promesses des industriels.

Faible diminution des émissions

Ces dix dernières années, passé les effets dévastateurs de la crise financière de 2008, les émissions de CO₂ des deux secteurs qui fournissent l’essentiel des matériaux aux entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics ont très peu diminué, au regard de la pollution qu’ils occasionnent dans l’atmosphère.

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