Radio d’une rescapée du Bataclan mise en vente : le chirurgien condamné

Une rescapée de l'attentat du Bataclan, dont la radiographie du bras avait été mise en vente sur Internet par son chirurgien, a obtenu gain de cause. Le chirurgien en question a été condamné mercredi 30 novembre par le tribunal de Paris à verser 5 000 euros à la plaignante. Le tribunal n'a pas suivi les réquisitions du parquet qui avait demandé lors de l'audience le 28 septembre un an d'emprisonnement avec sursis, une amende de 15 000 euros et une interdiction d'exercice d'une durée d'un an pour le Pr Emmanuel Masmejean, chirurgien orthopédiste de renom. Le prévenu a été condamné à une peine de sanction réparation, à effectuer dans un délai de six mois, à l'issue duquel il sera passible de deux mois d'emprisonnement si la peine n'est pas exécutée.

Aucune peine d'interdiction d'exercer, même temporaire, n'a été prononcée à l'encontre du chirurgien parce que cela aurait été « disproportionné et inadapté », et afin de ne « pas exclure (Emmanuel Masmejean) de toute vie sociale ». « Il ne mérite pas d'être condamné à une mort sociale », a insisté la présidente.

Violation du secret médical

Le Pr Masmejean n'était pas présent mercredi au tribunal ; la plaignante était également absente. En arrêt maladie et suspendu par l'AP-HP, le chirurgien avait comparu devant l'Ordre des médecins le 29 septembre et la décision est « toujours en attente », selon son avocat, Ivan Terel. Le chirurgien, officiant à l'hôpital européen Georges-Pompidou à Paris, était poursuivi pour violation du secret médical, détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnel et divulgation illégale volontaire de données à caractère personnel nuisible.

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Il lui était reproché d'avoir publié fin 2021 sur le site américain de NFT Opensea – qui compte 20 millions d'utilisateurs, selon le tribunal – une photo de la radio d'une femme blessée dans la salle de concert du Bataclan lors des attentats du 13 novembre 2015 qu'il avait lui-même opérée. Le cliché présentait un avant-bras transpercé par une balle de kalachnikov, accompagné d'un commentaire indiquant que « cette jeune patiente » a « perdu son petit ami dans cette attaque », soit « des éléments de vie privée de la patiente ».

Le tribunal a reconnu la culpabilité du prévenu sur les faits de violation du secret médical mais n'a pas considéré comme démontrées les infractions liées aux données à caractère personnel. « C'est un jugement très politiquement correct », a souligné auprès de l'AFP Élodie Abraham, avocate de la victime. « On a un chirurgien, bien sous tout rapport, et ça ne dérange personne qu'il y ait une violation aussi flagrante du secret médical. Ce n'est pas un très bon message pour les médecins » en termes de déontologie, a-t-elle estimé.

Lors de l'audience fin septembre, le Pr Masmejean avait reconnu « une connerie, une erreur, une maladresse », arguant qu'il s'agissait d'une « expérimentation », celle de « mettre un cliché médical marquant et historique » de sa carrière sur une « blockchain ». Le cliché, estimé à 2 776 dollars (soit la valeur 1 d'une NFT) n'avait pas été vendu. Il avait été retiré dès la révélation de l'affaire par le site d'informations Mediapart en janvier.