Alors que le débat parlementaire sur la réforme des retraites s'est engagé, un texte pourrait permettre de lancer un référendum sur le sujet. Mais le procédé s'annonce complexe.
C'est le sujet au cœur des discussions parlementaires du moment. La réforme des retraites, qui prévoit notamment un report de l'âge de départ à 64 ans, est débattue par les députés et vivement contestée dans la rue par des dizaines de milliers de Français. Du côté des parlementaires, les discussions sont enflammées avec le gouvernement qui défend mordicus son projet de loi et n'entend pas fléchir sur la question des 64 ans.
Dans ce contexte, 7003 amendements ont été déposés par les députés, dont 3345 pour le seul groupe de la France insoumise. Tous doivent être examinés en commission des Affaires sociales… jusqu'à ce mercredi 1er février. Un délai particulièrement restreint. Ce n'est ensuite qu'à partir du 6 février que l'ensemble des députés pourra prendre la parole sur le texte, au sein de l'Assemblée nationale. Restera alors au gouvernement à trouver une majorité dans l'hémicycle ou à passer en force avec l'article 49.3. A moins qu'une autre voie s'ouvre : celle du référendum.
Première étape le 6 février
Deux groupes politiques -la Nupes et le RN- ont en effet déposé ce qui est appelé une "motion référendaire". Plus simplement, il s'agit d'une proposition qui, si elle venait à être votée par l'Assemblée nationale, pourrait laisser entrevoir l'hypothèse de l'organisation d'un référendum sur le sujet. Si l'alliance de la gauche et le groupe d'extrême-droite sont tous les deux opposés à la réforme, une guerre politique s'est, comme à chaque fois, produite, l'un et l'autre refusant de s'allier pour ne porter qu'un seul texte. Si la motion de la Nupes aurait dû être celle étudiée à l'Assemblée car déposée en premier, c'est finalement celle du RN qui sera examinée, après tirage au sort. De quoi susciter l'ire de la gauche.
Quoi qu'il en soit, lundi 6 février 2023, l'ensemble des députés devra voter pour décider si oui ou non le processus d'un vote de la réforme des retraites par référendum doit être lancé. Pour cela, la motion devra réunir une majorité de votes. Cela a-t-il une chance d'aboutir ? Il est peu probable que les députés de gauche votent en faveur d'un texte porté par le parti de Marine Le Pen. Les communistes, par la voix de leur patron André Chassaigne, ont d'ores et déjà annoncé qu'ils ne donneraient pas leur vote au texte du RN, tout comme les écologistes. Pour l'heure, ni LFI ni le PS n'ont donné leur position.
Macron dernier décisionnaire
Si un concours de circonstance permettait de faire passer la motion référendaire, cette dernière serait ensuite transmise au Sénat qui devrait à son tour émettre un avis favorable. Seulement dans ce cas de figure, la proposition de référendum serait alors transmise au président de la République. Mais il resterait tout à fait libre de son choix. Dans le cas d'une motion référendaire, le travail et le vote parlementaire n'entérine pas définitivement le choix des élus : c'est à Emmanuel Macron que reviendrait le dernier mot. A lui alors de décider s'il souhaite, ou non, convoquer les Français aux urnes sur ce sujet.
