Après le dîner avec les dirigeants de la majorité autour d'Emmanuel Macron, ce mercredi 28 septembre, Elisabeth Borne a annoncé, ce jeudi, un "nouveau cycle de concertation" sur les retraites. Midi Libre fait le point.
Le gouvernement français veut privilégier "le dialogue et la concertation" pour préparer un texte de loi dédié à la réforme des retraites qui sera mis au point d'ici Noël en vue d'un passage au Parlement début 2023, a déclaré à l'AFP la Première ministre Elisabeth Borne après un dîner de travail de la majorité à l'Elysée mercredi 28 septembre.
Une concertation avec les forces politiques et les forces vives du pays sera engagée pour préparer ce texte qui abordera tous les aspects du sujet - allongement de la durée de cotisation, carrières longues, emploi des seniors, régimes spéciaux, pénibilité et, "de façon générale, l'adaptation des paramètres pour assurer l'équilibre financier du système", a dit la cheffe du gouvernement, qui fixe à l'été 2023 le moment d'entrée de vigueur de ce qui aura été mis dans la loi.
"Trois mois de concertation, ça peut paraître court, mais en même temps les positions sont connues, c'est des sujets qu'on a très longtemps discuté", a déclaré sur France info, le président du MEDEF Geoffroy Roux de Bézieux, au lendemain du dîner à l'Elysée.
Un projet de loi "avant la fin de l'hiver"
La réforme controversée voulue par Emmanuel Macron prévoit un "report progressif de l'âge de départ de quatre mois par an, aboutissant à 65 ans en 2031", a rappelé Elisabeth Borne.
Cette concertation ainsi décidée, "il n'y aura ni amendement dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ni PLFSS rectificatif, donc pas de passage en force", a dit à Reuters un participant au dîner à l'Elysée. L’objectif étant d’aboutir à un texte adopté, au plus tard, pour l’été 2023, et applicable à partir de l’hiver suivant.
Ce choix affiché d'éviter "le passage en force" n'a guère convaincu le secrétaire général de la CGT.
Réélu en avril dernier, Emmanuel Macron avait inclus le sujet controversé des retraites dans son programme de campagne. Une réforme d'autant plus difficile à mettre en œuvre que le camp présidentiel, composé de plusieurs courants, ne dispose pas de la majorité absolue à l'Assemblée nationale.
Le gouvernement peut avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution qui permet l'adoption d'un texte sans vote, ouvrant aussi aux oppositions la possibilité de déposer une motion de censure qui, en cas d'adoption, fait tomber le gouvernement.
Selon le ministre du Travail Olivier Dussopt, présent au dîner de l'Elysée, l'option d'une dissolution de l'Assemblée nationale en cas de barrage des députés sur la réforme des retraites n'est pas exclue par Emmanuel Macron.
Quelles mesures ?
Quel sera le contenu de la réforme ? Retraite à 64 ans ou 65 ans, allonger la durée de cotisation, instaurer une pension minimum de 1 100 euros, prendre en compte la pénibilité. Rien n'est tranché pour le moment.
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Pourquoi un temps aussi limité ? Pour un texte de financement de la Sécu, le Parlement a 50 jours pour se prononcer (70 jours quand il s’agit d’un projet de loi de finances) entre le dépôt du texte sur le bureau de l’Assemblée et l’adoption définitive par le Parlement, précise Public Sénat. Un grand avantage pour le gouvernement qui ne souhaite ni un long examen du projet de loi ni de grosses contestations.
Le président de la République est pressé. En effet, le déficit des retraites devrait atteindre douze milliards d’euros, en 2027, et la France doit tenir ses engagements budgétaires au niveau européen.
