Réforme des retraites : l’examen s’achève en commission, sans aller au bout du texte

Les députés sont-ils capables de mener un débat – à peu près – serein et approfondi sur la réforme des retraites ? Le doute est permis après un premier examen du texte par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, du lundi 30 janvier au mercredi 1^er février. Les discussions, synonymes de tour de chauffe avant les travaux en séance, ont été souvent houleuses et confuses. Surtout, seuls deux articles – sur les vingt contenus dans le projet de loi – ont pu être passés en revue : la mesure phare, rejetée par une majorité de la population et par une partie des oppositions, qui consiste à repousser de 62 à 64 ans l’âge légal de départ, n’a pas été abordée.

En refermant les échanges, mercredi soir, Fadila Khattabi, la présidente (Renaissance) de la commission, a regretté qu’ils n’aient pas permis « d’aller jusqu’au bout du texte ». « Nous nous sommes tout de même réunis pendant vingt-huit heures », a-t-elle précisé, estimant que c’était « largement suffisant » au regard du nombre de dispositions inscrites dans ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. La députée de la Côte-d’Or a rappelé que les élus de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) avaient porté une « pléthore d’amendements » – « 6 194 » exactement, soit environ 85 % de la totalité de ceux qui ont été déposés par l’ensemble des groupes.

Manœuvres « de retardement »

De fait, une très large partie des débats a été consacrée aux propositions défendues par la gauche, en particulier sur l’article 2, relatif à la création d’un index sur l’emploi des seniors. Au motif qu’ils voulaient donner de la « consistance » à un dispositif « fantomatique », les élus de la Nupes ont cherché à le rendre plus contraignant. En matière de sanctions financières contre des entreprises qui ne publient pas les résultats de cet index, ils ont par exemple défendu plus d’une dizaine d’amendements sur le taux applicable. Les représentants des autres forces politiques ont perdu patience. « Je vous demande de cesser ce jeu (…) d’obstruction », a lancé Bénédicte Auzanot (Rassemblement national, Vaucluse), en dénonçant des manœuvres « de retardement », qui empêchent « d’arriver rapidement » à la mesure centrale de la réforme : le report de l’âge légal de départ à la retraite, auquel l’extrême droite est hostile, tout comme la Nupes.

Les députés de gauche ont également été accusés de ralentir la discussion en soutenant de nombreux amendements destinés à dégager de nouvelles ressources pour les régimes de pension : taxation accrue sur les successions les plus élevées, contribution sur les « machines de caisses automatiques des magasins alimentaires »… Une telle « stratégie » conduit à une « impasse », selon Philippe Vigier (Démocrate, Eure-et-Loir). C’est du « blocage », s’est indigné Sylvain Maillard. Au passage, le député Renaissance de Paris s’en est pris aux élus communistes, qui ont obtenu un vote favorable à leur amendement ayant pour effet de diminuer le taux de CSG réclamé aux retraités les plus aisés : un « cadeau » qualifié d’« incohérent » par M. Maillard, la gauche cherchant par ailleurs à faire rentrer de l’argent dans les caisses et n’étant pas censée voler au secours des catégories les mieux loties.

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