Les députés ont voté contre l'article 1 de la proposition de loi du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) qui prévoit l'abrogation du recul de l'âge légal à 64 ans.
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale étudie la proposition de loi du groupe Liot depuis 11h.
Les 72 députés qui composent cette commission doivent encore se prononcer sur l'ensemble des articles du texte.
Liot peut réintroduire l'article d'abrogation par un amendement
Le camp présidentiel garde des atouts dans sa manche pour tenter d'empêcher un vote.
Déjà, il a réussi à supprimer ce mercredi l'article d'abrogation des 64 ans en commission, ce qui obligera le groupe Liot à réintroduire sa mesure par un amendement avant le 8 juin.
Dans ce cas, la présidente de l'Assemblée nationale serait autorisée à brandir elle-même le couperet de la recevabilité financière. « Je prendrai mes responsabilités », avait d'ailleurs prévenu mardi Yaël Braun-Pivet.
Un texte qui enflamme, avant la séance du 8 juin
La proposition de loi met le Palais-Bourbon en ébullition, portée par le groupe indépendant Liot, avant même d'arriver le 8 juin en séance.
Malgré de faibles chances d'aboutir sur le plan législatif, elle maintient la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril, face à un gouvernement inquiet du message politique qu'enverrait son éventuelle adoption.
« On ne ment pas aux Français en portant, avec la plus grande démagogie, un texte dont chacun sait ici, pertinemment, qu'il serait censuré par le Conseil constitutionnel », a lancé mardi la Première ministre, Elisabeth Borne, devant les députés lors de la séance des questions d'actualité au gouvernement.
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, est aussi montée au créneau : « Il ne doit pas y avoir de débat sur cet article qui est clairement inconstitutionnel », a-t-elle dit sur France 2, en référence à la mesure d'abrogation au coeur du texte soutenu par la gauche, le RN et certains députés LR.
« Un approfondissement de la crise démocratique »
Pas de quoi infléchir la position de l'Insoumis Eric Coquerel, qui a annoncé sans surprise mardi avoir « décidé de rendre recevable la proposition de loi ». Il livrait devant la presse sa décision, après avoir été saisi en tant que président de la commission des Finances par des élus de la majorité l'appelant à faire barrage au nom de la Constitution.
La majorité taxe le texte d'abrogation d'« arnaque », car même adopté par l'Assemblée nationale, il n'aurait « aucune chance » d'aller au bout de son parcours parlementaire. Mais un tel vote serait un « séisme politique », fait valoir le chef de file de Liot, Bertrand Pancher.
« La macronie veut encore imposer la volonté du monarque présidentiel. Sommes-nous encore en démocratie ? En République non », a lancé sur Twitter le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon. Si la majorité parvient à éviter un vote le 8 juin, « ce serait un approfondissement de la crise démocratique », a tonné le député communiste Sébastien Jumel.
