REFORME DES RETRAITES. La Première ministre Elisabeth Borne pourrait présenter le texte de la réforme des retraites à 65 ans, entre le 10 et le 20 décembre prochain.
[Mis à jour le 29 novembre 2022 à 08h59] Les discussions autour du traditionnel repas de Noël pourraient être particulièrement animées cette année. En effet, le gouvernement envisage bel et bien de repousser l'âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 65 ans. D'après les informations du service politique de RTL, la Première ministre Elisabeth Borne s'apprêterait à présenter cette mesure le 15 décembre 2022. Cette réforme serait ensuite transmise au Conseil d'Etat. L'exécutif souhaite faire de cette réforme un texte plus simple, après des mois de tractations face à une opposition farouchement opposée à un tel texte. Ce dernier devrait être officiellement déposé en Conseil des ministres début 2023, puis débattu au Parlement.
Sur le dossier sensible de la réforme des retraites, déjà envisagée en 2017 mais qui n'avait pas pu aller à son terme en raison de la crise sanitaire, Emmanuel Macron a, semble-t-il, lâché un peu lest, se montrant moins ferme qu'initialement. Alors que le président sortant prône un âge de départ à la retraite à 65 ans, il a expliqué que le projet pourrait être revu à 64 ans. "Dès la réforme passée durant le quinquennat, on va décaler l'âge légal de 4 mois chaque année. À partir de 2023, il y aura quatre mois de décalage, quatre mois l'année d'après, ce qui veut dire qu'on arrivera autour de 64 ans en 2027-2028. Et il faut qu'il y ait une clause de revoyure", déclarait-il en avril dernier. Soit à la fin du quinquennat. La réforme pourrait-elle s'arrêter là ? Rien n'est moins sûr. Voici les points principaux de la réforme des retraites envisagée par Emmanuel Macron :
- Le système par répartition est conservé
- Le report progressif de l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans avec ajout de 4 mois par an dès 2023 et jusqu'en 2032. Une personne née en 1961 pourrait partir à la retraite à l'âge de 62 et 4 mois en 2023 ou 2024 contre 62 ans tout court pour une personne née en 1961 et appelée à partir à la retraite en 2023. La génération née en 1969 partirait à 65 ans. Mais une clause de revoyure serait instaurée en 2017-2028, lorsque l'âge aura alors été repoussée à 64 ans, si la réforme est adoptée.
- "Les carrières longues" et la "réalité des métiers et des tâches" seraient prises en compte, une manière de reconnaître la pénibilité mais via des facteurs "individualisés".
- Retraite minimum à taux plein de 1 100 euros par mois
- Suppression des régime spéciaux pour les nouveaux agents de la RATP
- Indexation des pensions de retraites sur l'inflation
- La création d'un "index des séniors" est envisagée dans un souci d'égalité professionnelle.
- L'instauration d'une "assurance salaire" pour les retraités de plus de 55 ans qui souhaitent continuer à travailler, et qui retrouvent un emploi moins bien payé que le précédent.
Pour rappel, le chef de l'Etat n'a toujours pas abandonné l'idée de faire passer la réforme des retraites via un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS). Alors, exit le 49-3 et l'amendement au projet de loi de la Sécurité sociale ? Rien n'est encore décidé, mais cette nouvelle possibilité fait office de troisième voie extrêmement sérieuse. De facto, cette initiative reporterait la réforme à début 2023, ce qui permettrait au chef de l'Etat de ne pas paraître trop pressé et direct.
L'objectif initial était la création d'un système universel, par points et par répartition, supprimant ainsi les régimes spéciaux (SNCF, industries électriques et gazières, RATP...). "Dès 2022, il faudra prendre des décisions claires", avait-il déjà averti en novembre 2021. En ce mois de septembre 2022, les échanges risquent d'être extrêmement tendus entre les syndicat et le gouvernement qui souhaite agir dans l'urgence. "Toutes les pistes sont à l'étude, y compris la piste qui nous conduirait à proposer une réforme à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale" à déclaré le porte-parole du gouvernement Olivier Véran après le Conseil des ministres du mercredi 14 septembre 2022. Le Conseil d'orientation des retraites (COR) promet un déficit des retraites entre 9 et 11 milliards d'euro pour 2027. De quoi pousser le gouvernement à faire passer encore plus rapidement une réforme qui s'annonce plus contestée que jamais.
Dans le cadre de cette réforme des retraites, jeudi 15 septembre, le Conseil d'orientation des retraites a rendu son rapport annuel. Conclusion : le régime de retraite français devrait connaître un excédent de 3,2 milliards d'euros en 2022 (0,1 point de PIB). Une dégradation est toutefois attendu, et le régime devrait être déficitaire durant plusieurs années, avant un potentiel retour à l'équilibre estimé entre 2027 et 2030. Une information ne devrait pas manquer de rallumer la mèche entre gouvernement et syndicats. Côté gouvernement, cela devrait être utilisé pour justifier le souhait de reculer l'âge légal de départ à la retraite, ou de jouer sur la durée de cotisation. De son côté, le très proche du président Macron, François Bayrou estime que "la réforme est vitale, elle est une nécessité pour le pays" comme il a tenu à le rappeler ce dimanche 18 septembre, au micro de Sonia Mabrouk dans Le Grand Rendez-vous.
Mardi 20 septembre, le ministre du Travail Olivier Dussopt, avait donné le ton. "S'il n'y a aucune volonté d'accompagnement, nous disposons d'outils dans la Constitution", avait-il déclaré au micro de RTL. La discussion avec les partenaires sociaux, la veille (lundi 19 septembre), n'avait pas semblé atténuer les tensions. Elle n'a pas non plus permis de tendre vers un consensus, d'où les menaces de certains syndicats comme la CFTC ou la CGT de fermer définitivement la discussion si le gouvernement venait à passer en force au sujet de la réforme des retraites. Au cours des débats, le ministre du Travail a réaffirmé le souhait du gouvernement de mettre en place une réforme des retraites à l'été 2023, donc, assez rapidement.
Mais alors, que pourrait bien faire le gouvernement ? Quelles sont les différentes options à la disposition de l'exécutif pour faire passer cette fameuse réforme des retraites dans les petits papiers depuis 2017 ? Au total, trois options semblaient tenir la corde, avant ce mercredi 28 septembre. D'abord, faire passer la réforme des retraites par amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Deuxième option, procéder à une grande concertation avec les syndicats et le patronat, ce qui repousserait forcément l'entrée en vigueur de la réforme. Troisième option, la présentation d'un projet de loi spécifique, à part.
Au vu des nombreuses dissonances, au sein même de la majorité, tout laisse à penser que la mise en place de la réforme des retraites va durer. Ce qui pourrait, au contraire, pousser l'exécutif à agir dans la précipitation en dégainant le fameux 49-3. En effet, Emmanuel Macron pourrait choisir de faire passer la réforme des retraites par amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Pour l'heure, les syndicats restent assez hostiles à la discussion, et notamment depuis cette dernière réunion assez décevante de leur point de vue. Le gouvernement, lui, entend toujours faire travailler plus longtemps les Français en raison de l'allongement de l'espérance de vie (64 ans voire 65 ans), et de l'entrée plus tardive sur le marché de l'emploi. Que ce soit dans le camp du chef de l'Etat, au sein de l'opposition, ou chez les partenaires sociaux, le torchon brûle et ne semble pas prêt de s'éteindre. Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger parle lui d'une "mesure brutale" en cas de passage en force de l'exécutif, l'impression de se faire "marcher sur la gueule" comme il l'a déclaré sur Franceinfo dimanche 18 septembre 2022.
Comme annoncé par Emmanuel Macron, si le projet de réforme des retraites venait à entrer en vigueur, l'âge légal de départ à la retraite serait progressivement décalé de quatre mois par an dès 2023. De facto, c'est la génération 1961 qui serait la première concernée par le dispositif.
Au contraire, une mesure devrait concerner l'ensemble des retraités actuels : la revalorisation de la pension de retraite minimum à 1 100 euros par mois. Attention, les discussions n'ont pas encore abouti, et aucune date d'entrée en vigueur de ces potentielles mesures n'a encore été dévoilée.
La retraite des fonctionnaires qui restera différente de celle du régime du privé. Les règles de calcul de leur pension de base devraient être maintenues a confirmé Emmanuel Macron, comme l'avait annoncé le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini. C'est encore le traitement perçu pendant les six derniers mois de la carrière professionnelle qui sera pris en compte. A l'inverse, dans le secteur privé, c'est le salaire moyen touché au cours des vingt meilleures années qui est pris en compte.
Nouveauté néanmoins dans les propos d'Emmanuel Macron, lundi 26 octobre sur le plateau de France 2 : pour lutter contre les déserts médicaux et jugeant "qu'on n'a pas assez de médecins", le président de la République a indiqué qu'il voulait permettre aux médecins retraités de continuer à travailler et ainsi "garder tous les revenus qui sont les leurs sans payer de cotisations retraites nouvelles".
La réforme des retraites ne devrait pas modifier structurellement le système actuel. Un mécanisme de carrières longues sera conservé, a assuré Emmanuel Macron le 26 octobre sur le plateau de France 2. "Il faut le négocier. Il faut garder un mécanisme où, certes, on leur demandera de travailler un peu plus longtemps, mais il faut définir le bon seuil", a-t-il défendu. Le président de la République estime qu'on "ne peut pas rester à 60 ans, mais on leur demandera d'aller à 63, 64, 65 ans. Là aussi, il faut le rendre juste". La réforme des retraites ne doit être guidée selon lui que par une logique : "comme nous vivons plus longtemps, c'est de travailler plus longtemps".
Elle a déchaîné les passions, suscité la colère des partenaires sociaux, y compris des syndicats initialement favorables au projet. Suspendue sine die, la réforme des retraites a connu de multiples rebondissements. Linternaute.com vous propose de revoir la chronologie de ce projet social controversé en quelques dates clés :
- Mai à décembre 2018 : le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye mène des concertations avec les partenaires sociaux et une plateforme citoyenne est lancée.
- 18 juillet 2019 : le Haut-commissaire remet son rapport sur la réforme des retraites au Premier ministre, Edouard Philippe.
- 12 septembre 2019 : discours du Premier ministre Edouard Philippe devant le Conseil économique et social (Cese). Il dévoile les grands principes de la réforme, reprenant en grande partie le rapport Delevoye.
- Septembre à décembre 2019 : nouveau round de négociations sur la réforme des retraites avec les partenaires sociaux. Il porte notamment sur les mécanismes de solidarité, l'âge et la durée de cotisation, l'équilibre futur du système de retraite et le mode de gouvernance. Une nouvelle plateforme citoyenne est ouverte, et des réunions d'information sont réalisées partout sur le territoire.
- 5 décembre 2019 : le conflit social débute. De nombreuses professions comme les avocats, opposés à la réforme des retraites, descendent dans la rue.
- 24 janvier 2020 : présentation de la réforme des retraites en Conseil des ministres, composée d'un texte de loi ordinaire et d'un texte de loi organique. Le Conseil d'Etat rend un avis particulièrement critique sur le projet de loi, et notamment sur l'étude d'impact, composée d'un millier de pages. Les partenaires sociaux et l'exécutif s'écharpent sur l'épineuse question de l'âge pivot. Le gouvernement promet de lancer une conférence sur le financement du système de retraite en avril.
- Février 2020 : la réforme des retraites est étudiée à l'Assemblée nationale, d'abord en commission des affaires sociales, puis en séance plénière. Les oppositions multiplient les amendements pour bloquer le processus législatif.
- Début mars 2020 : le projet de loi est adopté grâce au 49.3.
- Mi-Mars 2020 : le président de la République annonce la suspension des grandes réformes, dans le contexte d'urgence sanitaire.
- Été 2020 : nouvellement nommé, Jean Castex indique la réforme des retraites sera maintenu. Il réclame un nouvel état des lieux des finances du système de retraite.
- Octobre et novembre 2020 : Le COR publie une note d'étape, ainsi que son rapport annuel, faisant état d'un déficit creusé en raison de la crise.
- Juin 2021 : le COR publie un rapport sur le déficit creusé par la crise, s'établissant à 13 milliards d'euros.
- 6 juillet 2021 : sommet social à l'Elysée
- 10 novembre 2021 : le président de la République, Emmanuel Macron, renonce à mettre en place une réforme des retraites d'ici la fin de son mandat.
- 15 décembre 2021 : lors d'une émission sur TF1 "Où va la France ?", Emmanuel Macron évoque sa vision des réformes à venir dont la nécessité d'une réforme du système de retraite. Il évoque désormais la possibilité d'un système avec "trois régimes" et un allongement de la durée du travail pour prétendre à la retraite.
- Mars 2022 : Le projet de réforme des retraites d'Emmanuel Macron est abandonné, mais reste un des thèmes de campagne principaux et un enjeu fondamental de la présidentielle 2022.
- Avril 2022 : Emmanuel Macron se prononce en faveur du recul de l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans de manière progressive. Soit un recul de 4 mois par an jusqu'en 2032.
- Juin 2022 : Emmanuel Macron et Ensemble! perdent la majorité absolue à l'Assemblée nationale lors des élections législatives. La majorité devra nouer des alliances avec certains partis comme le MoDem ou Horizons. Quid du recul de l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans ?
- Septembre 2022 : Olivier Dussopt, ministre du Travail reçoit le patronat et les syndicats pour parvenir à un accord sur la réforme des retraites après la publication du rapport annuel du Conseil s'orientation des retraites.
- 15 décembre 2022 : Présentation de la réforme des retraites par Elisabeth Borne ?
