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INFO LE FIGARO - Après des mois de réflexion, la Chancellerie propose une première version a minima.
C'est l'une des grandes réformes du quinquennat promises par le président de la République. Devenu indigeste et illisible après des décennies de réformes successives, le Code de procédure pénale a quadruplé de volume par rapport à sa version de 1959. Une «mince» édition que brandit fièrement le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti à chaque fois qu'il le peut tant l'exemple lui paraît criant.
Après un an de réflexion intense par les États généraux de la Justice, le projet de loi de «simplification et de modernisation de la procédure pénale» qu'a pu consulter Le Figaro ne comporte que quatre articles et non cinq comme dans la version sortie de la Chancellerie la semaine dernière. Car de manière assez inquiétante pour la future recodification - donc numérotation - du Code de procédure pénale, le projet, quoique doté d'un nombre très limité d'articles, passe étrangement de l'article 2 à l'article 4 en omettant l'article 3, pour se clore sur l'article 5.
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