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La proposition d’abrogation arrive devant les députés, mercredi matin. La coalition présidentielle va tenter d’empêcher le vote de l’article rétablissant l’âge de la retraite à 62 ans.
Une nouvelle crise parlementaire couve sous les cendres encore chaudes de la bataille des retraites. Deux mois après la promulgation de la loi qui repousse l’âge légal de départ de 62 à 64 ans, l’Assemblée nationale sera amenée à se prononcer, le 8 juin, sur la proposition de loi du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) visant à abroger la réforme tant décriée par les syndicats comme dans l’opinion.
Mais la perspective d’un vote des députés sur la mesure d’âge fait l’objet d’une intense bataille de procédures, depuis plusieurs semaines, entre le camp présidentiel et les oppositions. Les élus des trois groupes de la majorité (Renaissance, MoDem et Horizons) se sont résolus à empêcher tout vote sur cette proposition de loi en s’appuyant notamment sur l’article 40 de la Constitution. Cette disposition de la loi fondamentale prévoit que toute initiative parlementaire – proposition de loi ou amendement – ne peut grever le budget de l’Etat en créant une charge financière non compensée par des ressources.
Craignant surtout d’être mis en minorité lors de l’examen du texte en séance publique, ils présentent la proposition du groupe LIOT comme irrecevable, au motif qu’elle coûterait de 15 milliards à 20 milliards d’euros pour les caisses de l’Etat, sans alternatives de financement. Cela empêcherait son examen en séance.
L’examen de la proposition commence à 9 h 30
L’examen par les quelque soixante-dix députés de la commission doit commencer vers 9 h 30. Il ne s’agit que d’un premier round, avant son arrivée le 8 juin dans l’Hémicycle.
Chaque camp espère déjà marquer des points décisifs. La majorité présidentielle va « faire bloc » a-t-elle annoncé, pour tenter d’empêcher le vote, en particulier de l’article premier qui entend rétablir l’âge de départ à la retraite à 62 ans, face à des oppositions vent debout contre une tentative de les « museler ».
La première ministre, Elisabeth Borne, a une nouvelle fois attaqué, mardi, les oppositions, les accusant de mentir aux Français « en portant, avec la plus grande démagogie, un texte dont chacun sait ici, pertinemment, qu’il serait censuré par le Conseil constitutionnel ».
Bienvenue dans ce live
Bonjour à tous et à toutes, et bienvenue dans ce nouveau live consacré à l’examen de la PPL LIOT en commission à l’Assemblée nationale.
Le contexte
Les députés de la commission des affaires sociales examinent, mercredi 31 mai, la proposition de loi abrogeant la réforme des retraites déposée par le groupe indépendant LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires).
La majorité présidentielle va « faire bloc » a-t-elle annoncé, pour tenter d’empêcher le vote, en particulier de l’article premier qui entend rétablir l’âge de départ à la retraite à 62 ans, face à des oppositions vent debout contre une tentative de les « museler ».
L’examen par les quelque soixante-dix députés de la commission à partir de 9 h 30 est un premier round, avant son arrivée le 8 juin dans l’hémicycle. Mais chaque camp espère déjà marquer des points décisifs.
Car malgré les faibles chances qu’a cette initiative d’aboutir sur le plan législatif, elle maintient la flamme des opposants à la réforme, avant une nouvelle journée de mobilisation le 6 juin. Et elle embarrasse l’exécutif, inquiet de l’impact politique d’une éventuelle abrogation du texte par l’Assemblée nationale, quelques semaines à peine après la promulgation, mi-avril, de cette loi très contestée.
La première ministre, Elisabeth Borne, a une nouvelle fois attaqué, mardi, les oppositions, les accusant de mentir aux Français « en portant, avec la plus grande démagogie, un texte dont chacun sait ici, pertinemment, qu’il serait censuré par le Conseil constitutionnel ».
« Nous ferons bloc » pour contrer cette proposition de loi, a promis la cheffe de file des députés macronistes du groupe Renaissance, Aurore Bergé. Avec ses alliés, les députés Horizons et Modem, elle a qualifié d’« atteinte grave » aux institutions la décision du président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), de déclarer la proposition de loi de LIOT « recevable ».
Selon l’exécutif, abroger la réforme des retraites coûterait plus de 15 milliards d’euros. Or, l’article 40 de la Constitution dispose qu’une proposition de loi ne doit pas créer de charge publique supplémentaire. Mais M. Coquerel a invoqué « les droits des oppositions » et une « pratique communément admise » de ne pas faire barrage à ce titre à des textes parlementaires.
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