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Le refus d'obtempérer est délit, puni selon l'article L233-1 du Code de la route par un an d'emprisonnement et 7500 euros d'amende.
Le refus d'obtempérer est délit, puni selon l'article L233-1 du Code de la route par un an d'emprisonnement et 7500 euros d'amende.
C'est un délit de refuser d'obéir, article autoroutier L233 Sanctionné selon - 1 Code avec 1 an d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende.JEAN-PIERRECLATOT / AFP

Vérification-Jean -Il est exact que quatre personnes sont mortes alors que Luc Mélenchon s'est vu refuser la conformité au cours des quatre derniers mois, mais ce n'est qu'une partie de la réalité.

"Police, s'il vous plaît, arrêtez le moteur. Montrez-moi les papiers du véhicule  ?"La question ne peut pas être modifiée, mais il semble que la même réponse ne soit plus disponible. Un nouveau sujet qui peut être lié à des résultats dramatiques  : Adhérer au" Rejet". Le crime et les membres des forces de sécurité peuvent utiliser des armes lorsque cela est vraiment nécessaire. Le 7 juin, Jean-Luc Mélenchon (LFI) a commenté une série de démentis ayant conduit à des tirs de policiers. Plusieurs personnes sont mortes entre-temps  : "Quatre personnes sont mortes en quatre mois. […] Ce n'est pas normal. Je m'oppose à la peine de mort pour refus d'obéir. Appel au réveil de la police républicaine" . C'était une façon de présenter ce qui était choquant et a conduit à un débat sur la légitimité de la police et de la gendarmerie à utiliser leurs armes dans de tels cas. La vérification a été faite et certains des véritables dossiers de refus de se conformer sont cachés. Il s'agit d'un phénomène social largement répandu aujourd'hui

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