Le ministre de l’Agriculture ainsi que les ministres délégués de l’industrie et des PME appellent à la mise en place d’un moratoire sur les pénalités logistiques pour diminuer les fortes tensions subies par les entreprises du secteur agroalimentaire.
Dans un communiqué du 29 septembre 2022, qui fait suite à une réunion du comité de suivi des négociations commerciales, Marc Fesneau, Roland Lescure, et Olivia Gregoire, dénoncent les « abus signalés et constatés de plusieurs enseignes de la grande distribution alimentaire en matière d’application de pénalités logistiques ». Ils appellent à un renforcement des procédures d’enquête engagées par la DGCCRF et demandent à l’ensemble des enseignes de la grande distribution de stopper « immédiatement la pratique des pénalités logistiques systématiques ».
Deux fois plus de pénalités qu'en 2020
Une pénalité logistique est une sanction financière prise par une enseigne de la grande distribution à l'encontre d'un de ses fournisseurs, lorsqu’elle estime que la livraison des produits n’est pas conforme, notamment sur les délais ou la quantité livrée.
La veille du comité de suivi, le 28 septembre, le président de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), Jean-Philippe André, alertait sur ce sujet. En moyenne, au premier semestre de 2022, les entreprises de taille intermédiaires ont reçu des pénalités logistiques pour un montant deux fois plus élevé qu’au premier semestre de 2020 (1).
Les industriels "étouffés"
« Notre incompréhension et insatisfaction est de voir se poursuivre une démarche d’étouffement des industries par la distribution, du fait de l’absence de prise en compte des difficultés que peuvent rencontrer les producteurs de l’industrie agroalimentaire et dans une moindre mesure de la production agricole », fustigeait le cabinet de Marc Fesneau, au lendemain du comité de suivi, le 30 septembre 2022.
À titre d'exemple, certains distributeurs appliquent des sanctions envers leurs fournisseurs dès qu'ils ont une minute ou même trente secondes de retard ou lorsqu'une palette est légèrement abîmée, détaillait le cabinet du ministre, ce qui renforce le sentiment d'injustice des industriels.
Vers la fin des pénalités logistiques ?
L’application de pénalités logistiques est une spécificité française « dont on se passerait bien », a lâché un membre du cabinet du ministre de l’Agriculture. Les distributeurs ont été prévenus : « faute de prise de conscience et d’agissements responsables, d’autres voies et moyens » seront mis en œuvre « pour éviter que les pénalités logistiques continuent à représenter une rente sur le dos des industriels ». Les ministres pourraient aller jusqu’à interdire par la loi ces pratiques, ont confirmé les ministères.
(1) Chiffres issus d’une enquête de l’Ania, septembre 2022
