Le dossier Vincent Vecchi n’est pas clos. La Cour de cassation renvoie à nouveau l’affaire du militant altermondialiste devant une cour d’appel. Ce sera Lyon.
L’épilogue de l’affaire Vincent Vecchi n’est pas pour ce mardi. Le militant altermondialiste n’est toujours pas fixé sur son sort. La Cour de cassation s’est bien prononcée, mais elle a renvoyé le dossier du militant altermondialiste devant la cour d’appel de Lyon.
Cette future audience pour décider, ou non, de l’extradition du militant italien n’aura pas le même contexte que celles de Rennes puis d’Angers où les tribunaux s’y étaient opposés.
Condamné à dix ans de prison dans son pays pour l’infraction de « dévastation et pillage » en marge du G8 en 2001, Vincenzo Vecchi avait obtenu que le fait qu’il soit à proximité des lieux des dégradations ne saurait à lui seul « constituer un élément constitutif de la complicité ».
Une « décision étape »
Mais depuis, la Cour de cassation, saisie par le parquet général, a obtenu l’éclairage de Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En juillet dernier, elle a estimé qu’il n’était pas exigé de « correspondance parfaite » entre les infractions dans l’État membre d’émission du mandat d’arrêt et dans celui d’exécution, et que la France ne pouvait donc s’opposer à la remise de Vincenzo Vecchi à l’Italie.
Pour les avocats du militant installé depuis plusieurs années dans le Morbihan, il s’agit d’une « décision étape ».
