La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté, le mercredi 23 novembre 2022, une proposition de loi (PPL) du député Julien Dive (LR, Aisne) visant à calculer la retraite de base des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années de revenus. Dans un vote très serré, la commission a rejeté chacun des deux articles du texte. C’est donc le texte initial sans modification qui sera discuté en séance publique à l’Assemblée nationale le 1er décembre 2022.
"Prise de conscience"
Dans un communiqué daté du 23 novembre 2022, la FNSEA regrette ce vote. Toutefois, soulignant que les votes se sont répartis de manière strictement égalitaire (18 pour, 18 contre), le syndicat se réjouit d’une "réelle prise de conscience de la part de la représentation nationale quant à la situation des retraités agricoles".
En étendant aux non-salariés agricoles le calcul de la retraite sur les 25 meilleures années et non sur la totalité d’une carrière, régime en vigueur pour les salariés et travailleurs indépendants, la FNSEA espère "la mise à niveau de pensions agricoles dont la moyenne reste inférieure aux pensions de l'ensemble des retraités".
"Donner des perspectives aux jeunes"
"Tous régimes confondus, y compris les régimes complémentaires, les anciens non-salariés agricoles (chefs, conjoints et aides familiaux) ayant eu une activité agricole perçoivent une pension de 1 150 euros bruts mensuels (à comparer avec la moyenne nationale qui dépasse 1 500 euros bruts)", détaille le syndicat.
Pour la FNSEA, le passage aux 25 meilleures années est "le prix de l’équité", mais aussi une mesure destinée à "donner des perspectives aux jeunes qui s'installent".
