Sauf coup de théâtre, l’Assemblée nationale devrait voter, jeudi 1er décembre, en faveur d’un texte défendu par le député (Les Républicains) Julien Dive, qui vise à modifier le mode de calcul des pensions des ex-chefs d’exploitation. Un terrain d’entente semble avoir été trouvé avec le gouvernement, qui était contre au départ.
Article réservé aux abonnés
La retraite des paysans constitue un thème fertile en compromis. Jeudi 1er décembre, l’Assemblée nationale examine une proposition de loi sur ce sujet à l’initiative du groupe Les Républicains (LR). Après d’âpres débats avec une bonne partie de la majorité qui y était hostile au départ, le texte devrait – sauf coup de théâtre – être largement approuvé dans une version remaniée par rapport à la mouture initiale, le gouvernement ayant suivi de près cette réécriture. Si ce scénario se confirme, ce sera la troisième fois, en deux ans et demi, que l’exécutif, ses soutiens au Palais-Bourbon et les oppositions votent ensemble une réforme sur un tel dossier.
La démarche des élus de droite est portée par Julien Dive, député de LR de l’Aisne. Le but est de changer le mode de calcul de la pension des agriculteurs, en prenant en compte les vingt-cinq meilleures années de revenus, tout comme pour les salariés du privé et les indépendants affiliés au régime général. A l’heure actuelle, les droits à l’assurance-vieillesse des chefs d’exploitation sont déterminés sur l’ensemble de la carrière, ce qui peut contribuer à la faiblesse du montant des retraites agricoles tout en étant source d’inéquités.
Il convient de « remédier à une injustice qui n’a que trop duré », a déclaré M. Dive, le 23 novembre, lors des discussions sur le texte en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. La proposition de loi, à l’origine, était courte – avec deux articles – et ressemblait à une pétition de principe : « La Nation se fixe pour objectif d’étendre aux non‑salariés agricoles, dès 2024, le calcul de la retraite de base sur les seules vingt‑cinq meilleures années de revenu. » Elle prévoyait que les modifications seraient « fixées par un décret ».
Rejet en commission
Les députés de tous les bords ont dit qu’ils étaient favorables à l’orientation d’une mesure susceptible de rehausser le niveau des pensions perçues par les ex-paysans – celui-ci étant nettement inférieur à la moyenne. Mais plusieurs membres de la majorité ont considéré que M. Dive et ses collègues de LR ne s’y prenaient pas de la bonne manière. « Cette proposition de loi est inconstitutionnelle puisqu’elle renvoie son application à un décret », a objecté Didier Le Gac, député Renaissance du Finistère, pendant les débats en commission. Ce parlementaire a indiqué que la réforme nécessitait une loi car « elle crée de nouveaux droits » en matière de Sécurité sociale.
« La façon dont vous procédez (…) me déplaît », a enchaîné Nicolas Turquois. Cet élu du MoDem de la Vienne a souligné que la Mutualité sociale agricole ne dispose de « l’historique » des revenus des agriculteurs que depuis 2014. « Elle est donc incapable de reconstituer [leur] carrière », a-t-il ajouté, avant de conclure que, en l’état, le texte de M. Dive était « inapplicable » et qu’il s’avérait « préférable » de ne pas le voter, même s’il « en partage[ait] le fond ». Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance, Nord) s’est montrée encore plus mordante, en reprochant à la droite de ne pas avoir vérifié si « une partie de la population visée » pouvait être désavantagée par ces transformations. Elle a plaidé pour que le sujet soit traité dans le cadre de la réforme des retraites promise par Emmanuel Macron, dont les grandes lignes doivent être dévoilées à la mi-décembre.
Il vous reste 47.01% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois
Ce message s’affichera sur l’autre appareil.
Découvrir les offres multicomptes-
Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.
Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).
-
Comment ne plus voir ce message ?
En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.
-
Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?
Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
-
Y a-t-il d’autres limites ?
Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.
-
Vous ignorez qui est l’autre personne ?
Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Lecture restreinte
Votre abonnement n’autorise pas la lecture de cet article
Pour plus d’informations, merci de contacter notre service commercial.
