Les députés ont voté à l'unanimité, jeudi 1er décembre, un texte des Républicains qui permettra de calculer la pension sur les 25 meilleures années à compter de 2026. Il doit ensuite être examiné au Sénat.
À compter de 2026, la retraite de base des non-salariés agricoles sera calculée sur "les seules vingt-cinq meilleures années" de revenu. Et non plus sur toute la carrière comme c'était le cas jusque-là.
Les députés ont voté à l'unanimité ce jeudi 1er décembre un texte proposé par le groupe Les Républicains permettant de "réparer cette injustice", selon le rapporteur, Julien Dive.
580 euros bruts d'écart
Le texte, sui doit encore être examiné par le Sénat, va étendre le dispositif aux non-salariés agricoles, notamment les chefs d'exploitation et les conjoints collaborateurs, qui étaient exclus du calcul plus favorable aux salariés agricoles : 580 euros brut d'écart selon les estimations de la Mutuelle sociale agricole (MSA). Qui a estimé que les chefs d'exploitation à la retraite touchent en moyenne 1 079 euros bruts pour une carrière complète, hors réversion.
Pour obtenir l'adoption de ce texte, retoqué en commission, Julien Dive avait accepté de reculer à janvier 2026, contre 2024, l'entrée en vigueur de cette mesure. Afin de permettre à la MSA de s'adapter au nouveau mode de calcul.
1 agriculteur·trice se suicide tous les 3 jours. L’exercice du métier est déjà compliqué, et à la retraite ils se retrouvent encore « esseulés et déconsidérés ». Nous voterons pour la loi LR pour la retraite des non-salariés agricoles. Justice sociale !
— Jean-Claude Raux (@JeanClaudeRaux) December 1, 2022
Merci @MariePochon ! pic.twitter.com/XBieYruxpX
Les derniers avec ce mode de calcul
L'objectif était "faire converger le calcul des retraites des agriculteurs avec ceux des salariés et des indépendants". Les non-salariés agricoles étaient, en effet, les derniers à ne pas avoir leur retraite calculée sur l'ensemble de leur carrière. La MSA estime à 1,2 million le nombre de retraités agriculteurs non-salariés.
L'an passé, une loi avait permis d'augmenter le montant des pensions de retraite en la rehaussant de 75 à 85 % du Smic net agricole fixé à 1 035 euros. Un second avait rehaussé les petites retraites des conjoints collaborateurs d'agriculteurs en 2021.
