La CNIL a infligé une amende de 600 000 € à Accor.
Un groupe hôtelier français a été accusé d'avoir "mené des enquêtes commerciales sans l'accord des parties concernées" et "non-respect des droits des clients et prospects."dans un communiqué de presseinformer la CNIL.
La CNIL et plusieurs autres autorités européennes ont reçu des plaintes liées aux difficultés rencontrées par les personnes pour exercer leurs droits.
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Certaines anomalies constatées concernant l'absence de consentement
Lorsque vous réservez directement auprès du personnel de l'hôtel ou sur l'un des Sites Internet des marques du groupe Accor, vous recevrez automatiquement une newsletter contenant les offres commerciales de nos partenaires. En conséquence, la case de consentement a été pré-cochée par défaut, a expliqué le régulateur.
La CNIL note qu'elle a également évoqué des "pannes techniques" qui ont empêché "un nombre important de personnes de s'opposer effectivement à la réception de messages de prospection".
La CNIL, en tant qu'autorité de contrôle chef de file de ce dossier, a soumis un projet de décision aux autorités compétentes en matière de protection des données. L'une d'entre elles, l'autorité polonaise de protection des données, a déclaré qu'elle n'approuvait pas le projet, et le comité européen de la protection des données (CEPD) a également été invité à se saisir de l'affaire. Après avoir enquêté sur l'incident,le CEPD "a ordonné à la CNIL de réexaminer le montant de l'amende et de l'augmenter pour rendre l'action entreprise plus contraignante. ”.
En conséquence, une amende de 600 000 € a été retenue contre la société française. Pour justifier ce montant, la CNIL précise : « Le nombre de manquements reprochés à l'entreprise, le fait que ces manquements portent sur plusieurs principes fondamentaux de la protection des données personnelles, et le fait qu'ils prennent en compte le fait qu'il s'agit d'un élément matériel atteinte aux droits." individus, ainsi que le nombre de personnes impliquées et la situation financière de l'entreprise ».
