Le sénateur Christian Chaize (Les Républicains), auteur d'un récent rapport sur la chasse, a déposé le 1er février 2023 une proposition de loi sur la chasse. Il fournit un texte "clé en main" à la secrétaire d'État à l'Écologie Bérangère Couillard. Cette dernière avait présenté le 9 janvier 2023 une série de mesures reprenant des recommandations formulées par la mission d'information du Sénat en septembre. Il s'agit en premier lieu d'"inscrire la sécurité des chasseurs et des tiers comme un prérequis à la pratique de la chasse", comme le stipule explicitement l'article premier du texte, argumente le parlementaire.
Instauration d’un délit d’alcoolémie
La proposition de loi durcit les conditions d'obtention du permis de chasser en prévoyant une remise à niveau décennale obligatoire, pour laquelle sera également demandé un certificat médical d'aptitude. Comme pour les automobilistes, elle instaure un délit d'alcoolémie pour les chasseurs, puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. Les mêmes peines s'appliqueraient pour la consommation de stupéfiants. Le texte prévoit aussi une obligation de déclaration préalable des battues au grand gibier. Elle sanctionne son non-respect, mais aussi l'utilisation de ces données pour empêcher la chasse.
Uniformisation des règles de sécurité
La proposition de loi prévoit le renforcement des sanctions en cas d'accident grave, avec retrait du permis de chasse; ainsi qu'une "uniformisation des règles de sécurité" sur le territoire, comme le port d'un gilet fluorescent pour les battues. Elle donne aux policiers municipaux les mêmes compétences que les gardes champêtres en matière de police de la chasse.
Le Sénat avait mis en place en novembre 2021 une mission sur la question de la sécurité à la chasse, en réponse à une pétition lancée par le collectif "Un jour un chasseur", créé après la mort d'un jeune homme tué par un tir de chasse, Morgan Keane, en 2020 dans le Lot. Le tireur a été condamné le 12 janvier à deux ans de prison avec sursis et à une interdiction de chasser à vie. Le directeur de la battue, au cours de laquelle l'accident de chasse s'était produit, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5 ans de retrait du permis de chasse.
