Les règles qui s’appliquent en matière de succession ne sont pas les mêmes selon que l’adoption est « plénière » ou « simple », explique Xaviera Favrie, notaire chez KL Conseil.
Question à un expert
A mon décès, l’enfant que j’ai adopté sera-t-il traité, pour ma succession, comme mon enfant biologique ?
Un enfant adopté en la forme plénière n’a plus de filiation avec ses parents biologiques. Il est donc héritier réservataire de ses parents adoptifs. Fiscalement aussi, il est traité comme un enfant non adopté : il bénéficie, pour le calcul des droits de succession, de l’abattement de 100 000 euros (dans la succession de chaque parent), puis d’un barème d’imposition allant de 5 % à 45 %.
Dans le cas d’une adoption simple, cela est plus complexe – celle-ci créant un lien de filiation avec la famille adoptive, tout en conservant la filiation d’origine.
Lire aussi Article réservé à nos abonnésCertes, l’enfant devient ici héritier réservataire de son parent adoptif et doit recevoir une part minimale de sa succession. Mais fiscalement, il ne sera pas toujours traité comme un descendant.
60 % de droits de succession
Il le sera automatiquement s’il est l’enfant du conjoint marié de l’adoptant. Ou s’il est démontré à l’administration que l’enfant a bénéficié de secours et de soins non interrompus de l’adoptant, au titre d’une prise en charge continue et principale, un certain nombre d’années (soit durant sa minorité et pendant cinq ans au moins, soit durant sa minorité et sa majorité et pendant dix ans au moins). Ce qui nécessite de conserver de nombreux éléments de preuves démontrant cette prise en charge au quotidien.
Dans les autres cas, pour le calcul des droits de succession, il sera considéré comme un héritier sans lien de parenté, avec un taux de 60 % après abattement de 1 594 euros.
Lire aussi : Article réservé à nos abonnésEnfin, l’enfant adopté en la forme simple n’est pas un héritier réservataire dans la succession de son grand-parent, le parent de son parent adoptif (si ce dernier meurt avant le grand-parent).
Xaviera Favrie(Notaire chez KL Conseil)
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