Le gouvernement souhaite obliger les groupes de plus de 5 000 salariés, qui « font des rachats d’actions », à doper leurs dispositifs d’intéressement et de participation.
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Près de 29 milliards d’euros l’an dernier, plus de 27 milliards cette année. Trois fois plus qu’avant le Covid-19. Depuis la crise sanitaire, les rachats d’actions ont atteint des montants historiques en France, comme ailleurs en Europe. Des chiffres qui ont du mal à passer politiquement dans un contexte de tensions sur le pouvoir d’achat.
Mercredi 22 mars, lors d’un entretien télévisé sur TF1 et France 2, Emmanuel Macron a pointé le « cynisme » de « ces grandes entreprises qu’on a aidées » pendant la crise, disant vouloir « travailler à une contribution exceptionnelle, pour que cet argent, quand il y a des profits exceptionnels d’entreprises prêtes à racheter leurs propres actions, leurs travailleurs puissent en profiter ».
Pas question toutefois de taxer les superprofits : l’objectif reste d’inciter les entreprises à mieux rémunérer leurs salariés via des dispositifs existants de partage de la valeur. Emmanuel Macron a d’ailleurs réaffirmé, mercredi, sa volonté de poursuivre la politique de l’offre (pro-entreprises), son fil rouge économique depuis 2017. Ce qui « suppose d’assumer les choix fiscaux qu’on a faits pour les entreprises : si on veut continuer à réindustrialiser, il faut plus de travail, et plus de capital », a-t-il répété.
Seules les entreprises de plus de 5 000 salariés pratiquant les rachats d’actions seraient concernées par cette contribution, a précisé ensuite Bruno Le Maire devant les sénateurs. « Nous voulons les obliger à distribuer plus d’intéressement, plus de participation, plus de primes défiscalisées lorsqu’elles font des rachats d’actions, a détaillé le ministre de l’économie. Nous pourrions envisager par exemple, un doublement des sommes versées » à ce titre. Selon l’Insee, il y avait 273 entreprises de plus de 5 000 salariés en France en 2020, employant 3,9 millions de personnes.
« Troisième étape » d’une meilleure répartition de la valeur
L’exécutif entend laisser les partenaires sociaux décider ce que doit être cette incitation, « troisième étape » d’une meilleure répartition de la valeur, selon Bruno Le Maire, après un premier train de mesures depuis 2017 – simplification de l’intéressement et des accords de participation, suppression du forfait social et triplement de la « prime Macron » – le second étant constitué du prélèvement sur les énergéticiens décidé à l’automne 2022 pour financer les aides face à la crise de l’énergie.
Lire aussi l’analyse : Article réservé à nos abonnés« Si ça peut entrer en vigueur en 2023, c’est très bien », indique-t-on à Bercy, sans être en mesure de lister le nombre d’entreprises concernées, les sommes en jeu, ou de dire si cette mesure figurerait dans la loi « travail », ou un hypothétique texte sur le partage de la valeur. Le budget 2024 serait aussi un véhicule possible.
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