Superprofits du secteur énergétique : la Belgique veut frapper plus fort que l’Europe

Elle voulait aller plus loin que les mesures adoptées, vendredi 30 septembre, par ses collègues européens et, sans doute aussi, manifester son mécontentement à l’égard des hésitations de la Commission. La ministre de l’énergie belge, Tinne Van der Straeten, une écologiste flamande, a déposé sur la table du gouvernement d’Alexander De Croo un projet de taxation des surprofits réalisés par les secteurs du gaz, de l’électricité, du pétrole et des énergies alternatives. Objectif du texte dévoilé lundi 3 octobre : récupérer 4,7 milliards d’euros, pour 2022 et 2023, afin d’aider les ménages et les entreprises.

Alors que la tension sociale monte dans le pays et que les appels au secours des citoyens et d’entreprises se multiplient, le gouvernement de M. De Croo, prisonnier des contraintes budgétaires, a adopté quelques mesures jugées insuffisantes face à l’explosion des tarifs du gaz et de l’électricité. Incapable d’instaurer un véritable bouclier tarifaire, il a annoncé une baisse de la TVA à 6 %, la création d’un tarif social qui bénéficiera à 1 million de ménages et promis des chèques énergie – en partie taxables pour les plus aisés – pour novembre et décembre.

Pour le reste, les responsables fédéraux et régionaux belges renvoyaient la balle vers l’Europe, en demandant – avec 14 autres pays membres – que la Commission propose rapidement un plafonnement des prix de gros du gaz et que les Etats se mettent d’accord sur une taxation des superprofits des entreprises énergétiques. M^me Van der Straeten a quitté à demi satisfaite la réunion ministérielle des Vingt-Sept, qui s’est tenue vendredi, à Bruxelles.

Coût des mesures : quelque 440 millions d’euros

Les Etats membres se sont mis d’accord sur une autorisation de captation des profits exceptionnels des secteurs du nucléaire, du renouvelable et du lignite dès que le prix du mégawattheure (MWh) dépassera 180 euros. La ministre belge entend, elle, imposer un prélèvement dès 130 euros, et pas uniquement du 1^er décembre au 30 juin 2023, comme le prévoit l’accord conclu vendredi, mais pour la totalité des années 2022 et 2023.

Comment, par ailleurs, permettre à la Belgique de bénéficier de la « contribution solidaire » sur les superprofits du secteur de l’énergie fossile (gaz, pétrole, charbon), que l’Union européenne a fixée à 33 %, alors que la quasi-totalité des acteurs de son marché sont étrangers ? La responsable écologiste suggère de prélever 1,5 centime par litre importé dans le royaume. De quoi, selon les estimations, rapporter quelque 600 millions d’euros à affecter, comme l’ensemble des revenus générés, à l’allègement des factures de la population.

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