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Superprofits : la majorité invitée à écarter une taxe française

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Corapporteur de la mission sur « les profits exceptionnels » des énergéticiens, David Amiel préconise de s’aligner sur la proposition de la Commission européenne.

Par Marc Vignaud
Le depute de Paris David Amiel, corapporteur de la mission flash des deputes sur les  superprofits .
Le député de Paris David Amiel, corapporteur de la mission flash des députés sur les « superprofits ». © LUDOVIC MARIN / AFP
Publié le 04/10/2022 à 18h54

Temps de lecture : 4 min

La mission flash des députés sur les superprofits a rendu son rapport. Les deux corapporteurs de ce texte, Manuel Bompard pour La France insoumise et David Amiel pour la majorité présidentielle, qui ont travaillé main dans la main pour mener leurs auditions, ont toutefois rendu leurs conclusions séparément tant leurs positions de départ étaient irréconciliables. Sans attendre les remarques de Manuel Bompard, la Nupes a d'ailleurs déjà dévoilé, le 21 septembre, le texte de la proposition de loi qu'elle espère soumettre à un référendum d'initiative populaire. Toutes les entreprises de plus de 750 millions de chiffre d'affaires sont visées, quel que soit le secteur économique dans lequel elles opèrent, dès lors que leur profit dépasse de 25 % celui réalisé de 2017 à 2019, en moyenne, avec...

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