Le député Xavier Roseren (Renaissance) a annoncé ce jeudi le report de l’élargissement du zonage sur la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires. La mesure devait entrer en vigueur cette année, suite à l’adoption d’un amendement porté par cet élu de Haute-Savoie, dans le cadre de la loi de finances pour 2023. Avec pour conséquence de porter à 5 000 le nombre de communes autorisées à activer ce levier fiscal.
Bercy a mis en avant des délais trop courts pour mettre en œuvre la mesure. « Le délai de délibération était initialement prévu le 28 février 2023. Après avoir échangé avec les ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal, l’application de ce dispositif dès l’année fiscale ne sera pas possible. Bien que je regrette cette décision, le gouvernement m’a assuré que la mesure sera mise en place en 2024 », explique le député, indiquant qu’un décret sera publié avant la fin du premier semestre 2023. C’est à ce moment-là seulement qu’on connaîtra la liste des communes concernées. Ces dernières « auront alors la possibilité de délibérer sereinement en octobre 2023 pour leur budget de l’année suivante », conclut Xavier Roseren.
Plusieurs communes bretonnes intéressées
Un millier de communes peuvent déjà majorer la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Une possibilité offerte depuis 2017 dans les zones dites tendues, là où le marché immobilier est considéré comme particulièrement déséquilibré. Mais, condition supplémentaire, la zone en question doit compter au moins 50 000 habitants. Si bien qu’à l’échelle de la Bretagne historique, seules les agglomérations de Nantes et Saint-Nazaire (soit une trentaine de communes) sont jusqu’à présent concernées.
Plusieurs communes touristiques bretonnes, comme Saint-Malo, Dinard, Concarneau, Crozon ou Le Guilvinec, ont fait part de leur intérêt pour le dispositif.
