Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a l'a dit et répété ce mardi devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale : pas question de se saisir, comme le prévoit la loi, de circonstances exceptionnelles pour « accélérer » la hausse du taux d'usure, comme le réclament les professionnels du courtage en crédit immobilier (ou plus discrètement certaines banques), mais aussi de nombreux professionnels de l'immobilier.
C'est donc la stricte application de la formule de révision, dite la règle des quatre tiers (moyenne des taux constatés lors du trimestre précédent, augmentée d'un tiers), qui sera retenue d'ici la fin de la semaine, pour réactualiser le taux de l'usure à partir du 1er octobre. Selon le gouverneur, cette formule permettra « un relèvement significatif du taux d'usure, de façon proportionnée et sensiblement plus marqué » que le précédent relèvement effectué en juillet dernier.
Lors de ce dernier relèvement, le taux de l'usure - soit le taux maximum, assurances et frais de dossier compris, auquel un prêteur peut accorder un crédit à un particuliers. Pour mémoire, ce taux est actuellement de 2,57% pour un crédit immobilier de 20 ans ou plus.
Un marché qui se porte bien
Mais la hausse accélérée des taux durant l'été - les courtiers notent de plus en plus de crédit immobilier autour de 2% - aurait eu pour effet de rendre un nombre grandissant de dossiers inéligibles, notamment auprès de la clientèle la plus âgée, une fois les commissions et l'assurance emprunteur pris en compte. Certains courtiers évoquent même près d'un dossier sur deux mis en stand by, en attendant la hausse du taux d'usure du 1er octobre. Certains courtiers ont même manifesté leur colère devant la Banque de France.
Si le gouverneur reconnaît l'existence de « situations difficiles » pour certains emprunteurs, il affirme que les chiffres d'exclusion avancés « sont peu crédibles ». « Globalement, le marché du crédit immobilier se porte bien en France », rappelle le banquier central, avec des encours qui progressent (+6,4% en juillet) plutôt plus vite que la moyenne de la zone euro, et un taux moyen (hors assurance) de 1,45 %, plutôt en dessous de la moyenne européenne et toujours inférieur à la moyenne des 15 dernières années en France.
« La situation reste favorable et 97% des crédits immobiliers sont accordés à taux fixe en France, ce qui protège es emprunteurs existants de la remontée des taux », précise François Villeroy de Galhau. Pour ce dernier, le prochain relèvement de taux d'usure devrait progressivement absorber les dossiers qui calent actuellement, d'autant que la dynamique de hausse devrait se poursuivre lors du relèvement trimestriel le 1er janvier prochain.
