TELETRAVAIL. Particulièrement développé durant la pandémie de Covid-19, le télétravail s'est installé dans le quotidien des entreprises. Alors qu'un plan sur la sobriété énergétique va être annoncé, pourrait-il redevenir obligatoire ?
C'est l'une des mesures qui devraient être évoquées ce jeudi 6 octobre 2022 par Elisabeth Borne. Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le gouvernement envisage, à nouveau, un recours au télétravail dans l'administration pour limiter la consommation en énergie de certains bâtiments publics. Selon Le Parisien, la Première ministre devrait "encourager fortement" le recours au télétravail chez les fonctionnaires dont le poste le permet. Dans le secteur privé, seule l'information qu'une "charte d'actions concrètes" a été établie avec 16 propositions, parmi lesquelles se trouve peut-être l'accentuation du recours au télétravail.
Le télétravail à nouveau obligatoire ?
Le dispositif du travail a domicile a connu un essor pharamineux lors de la pandémie de Covid-19 et s'est généralisé dans les entreprises le permettant. Cependant, une généralisation pourrait-elle être envisagée cet hiver ? A ce stade, aucune obligation au télétravail n'est décidée. Et rien d'indique que le gouvernement devrait changer son fusil d'épaule. Liberté devrait être laissé aux directions des administrations et des entreprises privées pour s'organiser en fonction de leurs moyens et après avoir conclu des accords avec leurs salariés. Ainsi, aujourd'hui, de multiples cas de figure existent sur l'organisation du télétravail dans le monde de l'entreprise.
Quelles sont les compensations auxquelles les salariés peuvent prétendre ?
Ce devrait être l'autre annonce liée au télétravail ce mercredi 6 octobre. Dans le service public, les agents sont, aujourd'hui, indemnisés à hauteur de 2,50€ par jour au titre d'une indemnité pour l'utilisation du gaz et de l'électricité sur leur temps de travail. Le montant devrait être revalorisé de 15% -montant de la hausse annoncée des prix de l'énergie en 2023-, passant ainsi à 2,88€ par jour travaillé à domicile.
Dans les entreprises privées, rien n'oblige, légalement, à verser une indemnité aux salariés en télétravail. Son versement n'est lié qu'à un accord d'entreprise, de branche ou une convention collective. Et il n'existe aucun barème imposé si une indemnité est versée. Seule l'Urssaf propose des indemnités à titre indicatif, rappelant que ces dernières sont exonérées de charges sociales et se versent sans justificatif à l'Urssaf. Elles correspondent à une indemnité de 2,50€/jour :
- 10 euros par mois et par salarié pour 1 journée de télétravail par semaine
- 20 euros par mois et par salarié pour 2 jours de télétravail par semaine
- 30 euros par mois et par salarié pour 3 jours de télétravail par semaine
- 40 euros par mois et par salarié pour 4 jours de télétravail par semaine
- 50 euros par mois pour les salariés étant en télétravail à 100%
Autrement, il est possible pour l'entreprise de rembourser le salariés des frais engagés sur ses journées de télétravail. L'employé doit alors fournir les justificatifs adéquats et faire une note de frais.
En télétravail, dois-je utiliser mon ordinateur personnel ou celui de l'entreprise ?
Là encore, il n'y a pas de règle proprement écrite dans la loi et cela est du ressort des négociations entre les salariés et l'entreprise. Le site service-public développe : "L'accord collectif ou la charte peut prévoir l'obligation, pour l'employeur, de fournir les outils et matériels nécessaires au télétravail. En l'absence d'accord collectif ou charte, le salarié peut utiliser son matériel personnel."
Un employeur peut donc aujourd'hui tout à fait refuser une demande de télétravail d'un salarié. Dans un document diffusé au moment du déconfinement, le ministère du Travail précisait néanmoins que ce refus devra être "motivé". L'employeur doit démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l'activité", indiquait alors la fiche. L'employeur doit en outre garantir depuis le déconfinement que "les conditions de reprise d'activité sont conformes aux consignes sanitaires" sur le lieu de travail.
L'employeur peut l'imposer à ses salariés. C'est notamment possible, selon le Code du travail, en cas de "circonstances exceptionnelles". Un motif qui peut aisément être invoqué pour le coronavirus et le confinement. L'article L. 1222-11 du Code du travail mentionne d'ailleurs explicitement le "risque épidémique" parmi les motifs pouvant justifier le recours au télétravail. Et ce sans même l'accord du salarié.
En outre, l'article L4121-1 du Code du travail exige que l'employeur prenne "les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses salariés
". Cela peut passer par le télétravail, par la mise à disposition de masques et de gel, par la fermeture de la cafétéria, par un décalage des horaires, etc. Si des manquements sont observés, une mise en demeure peut être infligée à l'employeur, qui
se voit sommé d'appliquer le télétravail. S'il ne le fait pas, il risque une sanction.
