Les établissements avaient été mis en demeure en juillet par le tribunal administratif et n'ont pas donné suite.
Un syndicat de médecins a saisi le tribunal administratif à l'encontre de trois hôpitaux publics qui avaient été mis en demeure de décompter avec précision le temps de travail de leurs médecins mais n'ont «pas (donné) suite», a-t-on appris mercredi. Le CHU de Clermont-Ferrand, le Centre hospitalier Côte de Lumière aux Sables d'Olonne (Vendée) et les Hôpitaux universitaires de Strasbourg ont fait preuve d'un «silence incompréhensible» après leur mise en demeure en juillet, dénonce le syndicat Jeunes Médecins dans un communiqué.
Le syndicat a donc saisi le tribunal administratif afin que ces trois établissements «répondent (...) de l'absence de dispositif permettant de s'assurer que les médecins n'excèdent pas le plafond des 48 heures hebdomadaires réglementaires» sur une période de trois mois pour les internes ou quatre mois pour les praticiens diplômés. En juin, le Conseil d'État avait souligné l'obligation faite aux établissements publics de santé de «se doter d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter (...) le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque agent».
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Jeunes Médecins avait également mis en demeure des hôpitaux situés à Lyon, Nancy ou Colmar, qui lui ont apporté une réponse. Mais le syndicat «sera très attentif aux mesures qui ont été annoncées (...) et se laisse l'opportunité de saisir la juridiction si cela ne répond pas» aux obligations légales, est-il encore précisé.
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