1 million d'euros pour Total Energies et mauvaise publicité sur le site de la CNIL : Il s'agit d'une sanction retenue par la Commission Nationale Informatique. Totalenergies, et Libertés sur les producteurs et fournisseurs d'énergie, anciennement Total. Dans
Avis, la CNIL explique avoir retenu Totalenergies pour certaines infractions à la réglementation en vigueur d'un point de vue commercial. Sur son site Web, la société a fourni un formulaire en ligne pour permettre les abonnements. Pour les nouvelles offres. Simplement cela permettait à l'entreprise de solliciter des clients pour un travail de recherche commerciale sans offrir la possibilité de refuser de réaliser cette toile. Ainsi, les nouveaux clients sont automatiquement inscrits au programme de recherche commerciale de Totalenergies. Ceci contrevient aux dispositions de l'article L.34-5 des codes des postes et des communications électroniques de la CNIL.
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En plus de cet écart, la CNIL a constaté quelques manquements aux principes fixés par le RGPD. Plus précisément, le temps de faire un appel à froid à certaines personnes. Dès lors, la CNIL souligne un manquement à l'obligation d'informer par téléphone les personnes affichées sur la toile : " Une information importante concernant le traitement des données n'a pas été communiquée aux personnes de contact. "Par exemple, appuyez sur un touche d'accès lors du démarrage d'un appel.
De même, la CNIL précise que la méthode de création de canevas téléphoniques de Totalenergies ne saurait respecter l'accès et l'opposition aux données. Il précise également que l'entreprise n'a pas répondu à une demande du client concerné d'exercer ces droits dans un délai d'un mois, qui est le délai maximum précisé dans le texte.
